Conditions générales

· Un acompte de 70 % vous sera demandé à la signature du mandat pour débuter la mission. Le solde devra être versé à la remise du rapport d’enquête.
· L’agence accepte le règlement des honoraires par chèque, espèces, virement bancaire, carte bleue (en agence) ou directement en ligne via PayPal.

Remboursement des frais

Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, plusieurs décisions de justice ont accordé le remboursement des honoraires du détective privé sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Nous incitons toujours les avocats de nos clients à en faire la demande, facture à l’appui.

Les forfaits

Une enquête peut engendrer différents frais selon la nature de la mission, le jour d’intervention, les moyens techniques employés etc.

Un forfait vous permettra d’éviter toute surprise de surcoût. Dans nos forfaits, TOUT est compris : les heures de mission majorées (heures de nuit, dimanches et jours fériés), les frais de péage, l’utilisation de véhicules particuliers si nécessaire, les frais de restauration de l’agent, la saisie administrative et le coût des kilomètres réalisés (dans la limite de 50 kms | 0.65€ HT/km en sus au-delà).
Ces forfaits s’avèrent plus économique quand l’enquête nécessite un volume d’heures important.

Les options +

· Pour satisfaire aux exigences des clients qui en ont besoin, nous mettons également à disposition des téléphones portables permettant de rester discret sur les échanges avec l’agence. Ces prêts sont gratuits mais nécessitent une caution de 50€ (chèque non encaissé).

· Nous pouvons, pour certaines missions, être amenés à vous poser du matériel spécifique (caméra, enregistreur, etc.). Ces prêts sont facturés entre 10 et 25€ HT/jour selon le matériel.
Nous nous assurerons avant toute action que votre situation l’exige et que les solutions soient employées dans un cadre légal.