Comment nous procédons ?

Une méthode en 4 étapes

Notre métier suscite parfois des interrogations, et ce, avant même le premier contact.
Afin de pouvoir répondre en toute transparence, nous vous détaillons les étapes de notre accompagnement, du premier échange jusqu’à la remise du rapport définitif. 

Les 4 étapes d’une enquête

Le premier contact

Les rendez-vous sont gratuits et sans engagement. Qu’ils soient physiques ou téléphoniques, ils sont l’occasion pour vous  d’évoquer votre situation. Nous vous écouterons avec attention afin de cerner précisément vos besoins et de s’assurer de la faisabilité de votre demande.

Après étude complète, nous vous soumettons une proposition d’intervention et des moyens adaptés à vos attentes et à votre budget. Notre agence pratique une politique de transparence tarifaire claire. Nos honoraires sont consultables sur notre site et nos devis chiffrés sont détaillés. Enfin, sachez que le secret professionnel couvre l’intégralité de nos échanges, dès le premier contact.

Par téléphone : 05 49 31 38 52 • 06 68 13 71 90 | 24h/24 & 7j/7 En agence : du lundi au samedi – 08:00 | 20:00  Prenez rendez-vous en ligne tout simplement

La signature du contrat de mandat

Après acceptation de notre proposition d’intervention, nous signerons ensemble un contrat de mandat de pouvoir nous permettant de diligenter une enquête pour défendre vos intérêts.
Ce contrat de mandat précise notamment nos engagements, le délai d’enquête, les conditions de résiliation, notre responsabilité ou encore nos tarifs. Également, il spécifie la mission dévolue et le cadre juridique de cette dernière.
Enfin, c’est sur ce document que vous trouverez votre « identifiant unique ». Ce code à 10 caractères vous permettra de créer sur notre site un Espace Client qui vous sera dédié, dans lequel vous pourrez suivre les avancées de votre enquête. Ce service est gratuit.

À l’occasion de la signature du contrat de mandat et selon la nature des investigations, nous pourrons exiger certains documents utiles ainsi qu’un acompte en couverture des premiers frais et débours engagés.

Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, plusieurs décisions de justice ont accordé le remboursement des honoraires du détective privé sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Nous incitons toujours les avocats à en faire la demande, facture à l’appui.

L’enquête

Nous vous tenons informé au fur et à mesure des investigations sur les éléments que nous découvrons. Selon ces mêmes éléments, la stratégie de départ peut être évolutive ou changer littéralement pour maximiser le bénéfice de nos interventions.

Nous serons, bien sûr, amenés à vous conseiller mais vous restez décisionnaire des suites à donner à l’enquête. Dans certains cas, nous rédigerons un rapport d’enquête intermédiaire afin que vous puissiez faire le point avec votre conseil.
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les rapports et autres pièces afférentes au dossier en créant votre Espace Client.

Notez que, comme la majorité des professions libérales, nous avons une obligation de moyens et non de résultats. Aussi, nous ne pourrons pas mener d’actions illégales ou déloyales pour obtenir des informations. Par ailleurs, ces moyens d’obtention rendraient votre rapport non productible en justice et desserviraient de fait vos intérêts. Nos investigations peuvent être opérationnelles (filatures, surveillances, recueils de témoignages…) ou administratives.

La remise du rapport

À l’issue des investigations menées et sitôt la facture acquittée, nous vous remettrons un rapport circonstancié, détaillé et précis.

Nos rapports d’enquête sont nécessairement rédigés dans le respect de la jurisprudence qui précise : « que l’auteur du rapport doit être identifiable, que l’offre de preuve soit légale et licite, que les témoignages soient précis, détaillés et circonstanciés et qu’aucune animosité à l’égard d’une des parties ne se dégage » ; Cass. Civ.2, 7 novembre 1962, n°1020.

Ce rapport définitif confidentiel constitue un témoignage tout aussi valide qu’un autre mode de preuve (CA Caen, 4 avril 2002, n° RG 01/01952). Il sera ainsi productible devant n’importe quelle juridiction compétente. Le magistrat reste souverain pour en apprécier la valeur.

L’agence CF INVESTIGATIONS s’engage :

› Un travail sérieux en toute discrétion
› La mise à disposition d’agents agrées et de matériel adapté selon la mission
› Le respect absolu du secret professionnel et des règles de droit commun

› Une stratégie efficiente (en collaboration avec votre conseil juridique le cas échéant)
› La production de rapport recevable devant n’importe quelle juridiction compétente

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