L’enquête de solvabilité et de patrimoine

L’assurance du règlement des dettes.

Définition d’une enquête de solvabilité et de patrimoine

Cela consiste à rechercher les actifs d’une société ou d’une personne physique pour déterminer si elle est solvable. Ce type d’enquête permet d’identifier les éléments du patrimoine et de les hiérarchiser par ordre de liquidités. 

Quel est l’intérêt d’une enquête de solvabilité ?

Ces recherches pourront permettre 3 choses essentielles :

• Faciliter les mesures d’exécution : après avoir remporté votre procès, il faudra parfois faire exécuter la décision prise par le juge. Dans cette optique, l’adversaire débouté pourrait tenter de gagner du temps en dissimulant ses ressources. 
Mais, puisque des mesures provisoires peuvent être ordonnées avant même d’obtenir un titre exécutoire, il est important de connaître ce que l’on essaie de vous cacher (L511-1 et L111-1 du Code des procédures civiles d’exécution).
• Anticiper en ayant des informations préalables : il s’agit de limiter les risques que vous encourez en vous engageant professionnellement avec une société (une personne morale ou une personne physique). Mais il peut également s’agir d’un particulier.
• En amont de tout procès : connaître la solvabilité de l’adversaire vous permettra de vous assurer que si vous gagnez la bataille, l’exécution du paiement des sommes sera possible.

Quels éléments composent une enquête de solvabilité ?

• Sur les professionnels
Identification précise de la société (associés…), partenaires bancaires, patrimoine immobilier de la société, etc.
• Sur les particuliers 
Domiciliations bancaires, recherche d’employeur, patrimoine immobilier, etc.

Notre mission

L’agence CF INVESTIGATIONS vous aide à minimiser les risques et anticiper vos décisions en recherchant précisément le patrimoine et les éléments de solvabilité d’une société ou d’un particulier. Nous facturons ce type d’enquête de manière globale ou selon les éléments recherchés.

C’est avec les bonnes informations que vous pourrez clairement décider de l’avenir de votre société, de vos projets ou de l’opportunité d’une procédure.

Décider sans savoir peut avoir de lourdes conséquences économiques.

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