Recherche de débiteurs

Une course contre la prescription

L’agence CF INVESTIGATIONS effectue des recherches et des vérifications d’adresses ayant pour finalité de vous permettre de : faire une mise en demeure, assigner, prendre des mesures conservatoires ou mettre en œuvre un titre exécutoire. L’huissier qui prendra en charge votre dossier doit posséder une adresse fiable rapidement car dans l’attente, les mesures d’exécution forcées dont vous disposez ne servent à rien s’il est impossible pour l’huissier de signifier les actes.

Vos garanties

Les questions que vous vous posez

Pourquoi la loi vous protège ?

La loi dispose que le créancier à droit a l’exécution de l’obligation (article 1341 du Code civil). À ce titre, les informations qui permettent de recouvrer une créance peuvent être transmises à celui qui les recherche. La créance peut concerner des impayés de loyers, une pension alimentaire, une prestation compensatoire ou toute autre dette.

Quelle est la 1ère étape du recouvrement ?

Pour forcer l’exécution du paiement, vous devez obtenir un titre exécutoire (qui peut revêtir des formes variées). Ce titre exécutoire est une reconnaissance légale de votre créance. Quelle que soit la forme de ce titre, l’huissier qui est chargé de signifier les actes doit connaître l’identité et l’adresse du débiteur. C’est souvent dans ce cadre que les détectives privés interviennent.

Comment savoir si le débiteur est en capacité de payer ?

Nous pouvons procéder à des enquêtes de patrimoine et/ou de solvabilité afin de vérifier les capacités de remboursement du débiteur ou d’envisager des saisies sur les actifs disponibles.

Encore une question ?

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