Les troubles du voisinage

Des désagréments qui rendent la vie impossible

L’agence CF INVESTIGATIONS vous accompagne face aux problèmes de voisinage que vous pouvez rencontrer comme par exemple des nuisances sonores. Nous réunissons pour vous les éléments indispensables pour justifier votre préjudice.

Vos garanties

Les questions que vous vous posez

Qu'entend t-on par troubles du voisinage ?

Les bruits et autres tapages peuvent apparaître de jour comme de nuit et sont réprimés sur le fondement de l’article R623-2 du Code pénal. La notion de « troubles du voisinage » a été construite au fil des ans par la jurisprudence. Ces troubles doivent ainsi être anormaux et répétés.

Certains locataires louent en effet des biens pour y pratiquer des activités illégales (trafics, prostitution etc.) qui créent des troubles du voisinage. 

Également, les bruits, qu’ils proviennent d’un locataire/d’un propriétaire, d’un animal qu’il possède (aboiements) ou d’une chose (instrument de musique par exemple), sont source de conflits. D’autant plus lorsque le logement dépend d’un syndicat de copropriétaires.

Quel doit-être votre 1er réflexe face aux troubles du voisinage ?

La démarche première est d’abord d’en parler avec la ou les personnes à l’origine des troubles afin de trouver une solution amiable. A défaut, il est essentiel de se constituer des preuves de son préjudice pour en demander la réparation et/ou faire résilier le bail.

Pourquoi faire appel à un détective privé ?

Après négociation, démarche amiable et courrier recommandé, la situation peut stagner. Vous pourrez faire intervenir les services habilités de la mairie qui disposent souvent d’un médiateur. Vous pourrez également déposer plainte contre les fauteurs de trouble.

A chaque étape, il vous sera demandé de prouver votre préjudice pour l’évaluer sur tous les plans et faire comprendre à vos interlocuteurs que ces nuisances occasionnent une gêne réelle et que vous ne vous inscrivez pas dans le cadre d’une procédure abusive.

Le détective privé est un allié idéal qui pourra intervenir à l’extérieur et/ou à l’intérieur de votre domicile, de jour comme de nuit, pour constater les faits et vous rendre un rapport recevable en justice.

Ces preuves, parfois difficiles à réunir, soutiendront vos demandes et éclairciront les débats.

Pourquoi les troubles du voisinage peuvent rendre le propriétaire responsable ?

En tant que propriétaire, votre responsabilité peut être engagée si vous êtes averti que votre locataire pose problème et que vous ne tentez rien.

Les voisins ou le syndic doivent évidemment vous en informer officiellement par courrier recommandé (accompagné parfois d’un constat d’huissier ou d’un procès verbal de Police constatant les nuisances). Dès que vous avez connaissance de l’information, vous vous devez d’agir pour faire cesser les nuisances au plus vite.

Comment vous protéger dès la signature du bail ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien, cette question peut vous intéresser.

Le trouble de voisinage a été ajouté comme une cause d’application de la clause résolutoire.
Autrement dit, plus clairement, si votre bail comporte ce genre de clause et que vous décidez d’une action en résiliation du bail, une fois la décision acquise en force de chose jugée (c’est-à-dire quand plus aucun recours n’est possible), et si le trouble de voisinage est avéré par le juge, il ne pourra qu’appliquer la clause résolutoire et vous autoriser à rompre le bail pour procéder à l’expulsion. Alors que sans cette clause, la résiliation serait judiciaire et donc laissée à la libre appréciation du juge.

Dans tous les cas, vous ménager des preuves est capital pour prouver que votre locataire cause des problèmes au voisinage.

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