Recherche de débiteurs

La nécessité d’une adresse fiable pour recouvrer ses créances.

La loi vous protège

La loi dispose que le créancier a droit a l’exécution de l’obligation (article 1341 du Code civil). À ce titre, les informations qui permettent de recouvrer une créance peuvent être transmises à celui qui les recherche. La créance peut concerner des factures ou toute autre dette.

Les conséquences du non-recouvrement des créances

Toutes les entreprises se retrouvent un jour ou l’autre confrontées à un impayé. Les conséquences peuvent être désastreuses lorsque les montants sont importants. Pour preuve, certaines d’entre elles se retrouvent en défaillance à cause de clients ou de fournisseurs qui n’honoraient pas leurs dettes.

Les débiteurs, pour partie, jouent à cache-cache avec l’entreprise créancière qui patiente tant bien que mal. Pire encore, des débiteurs organisent leur insolvabilité pour échapper aux procédures classiques de recouvrement, et donc au paiement de la dette, espérant atteindre le délai de prescription.

L’adresse : 1ère étape du recouvrement

Pour forcer l’exécution du paiement, vous devez obtenir un titre exécutoire (qui peut revêtir des formes variées). Ce titre exécutoire est une reconnaissance légale de votre créance. Quelle que soit la forme de ce titre, l’huissier qui est chargé de signifier les actes doit connaître l’identité et l’adresse du débiteur. C’est souvent dans ce cadre que les détectives privés interviennent.

Notre mission

L’agence CF INVESTIGATIONS investigue auprès des entreprises pour recueillir les éléments nécessaires à un recouvrement amiable ou litigieux. Après avoir vérifié la validité de la créance, il s’agit de pouvoir localiser le débiteur qui prend le soin de rester en retrait en changeant constamment d’adresse ou en ayant pour domicile celui d’une compagne.

En vertu de l’article 1341 susmentionné, nous pourrons vous fournir les coordonnées d’un débiteur.

Nous notons qu’au-delà de l’aspect financier, recouvrir une dette est également une question d’image. Une entreprise soucieuse de récupérer l’argent qui lui est dû communique à ses clients qu’elle reste attentive à l’aspect commercial et qu’elle est prête à engager des moyens en cas d’abus.

Retour Demandez un devis