L’arrêt maladie abusif

Un passeport idéal pour faciliter la concurrence déloyale.

Définition d’un arrêt maladie

Un arrêt de travail est une prescription médicale délivrée à un salarié en cas de maladie, d’un accident de la vie courante ou en cas d’accident de travail. Cette prescription permet à l’employé d’interrompre son activité sans être lésé de ses indemnités journalières.

L’obligation de loyauté du salarié perdure durant un arrêt maladie. Dès lors, un arrêt ne peut pas servir à l’employé à utiliser cette période pour vous causer un préjudice.

Un constat alarmant et des conséquences économiques réelles sur l’entreprise

Chaque année, entre 10 et 15 % des arrêts maladie (courte ou longue durée) contrôlés par la sécurité sociale sont considérés comme injustifiés, frauduleux ou abusifs. Ces chiffres tendraient à être bien supérieurs si la sécurité sociale avait les moyens de procéder à davantage de contrôle.

Le préjudice pour l’entreprise (et pour la sécurité sociale) peut devenir rapidement conséquent : indemnités complémentaires à verser, remplacement temporaire (quand c’est possible !) etc. Un salarié peut coûter à l’entreprise jusqu’à 2,5 fois son salaire normal.

En dehors de l’aspect financier, ce type de comportements implique d’autres problématiques avec les salariés qui n’admettent pas que des collègues bénéficient du même salaire en restant chez eux. Dans certains cas, ces arrêts de complaisance « contaminent » d’autres employés, ces derniers constatant que l’employeur laisse faire et que la fraude est simple à mettre en place.

L’arme favorite des employeurs : la contre-visite médicale

Les employeurs peuvent recourir à une contre-visite médicale afin de vérifier que le salarié malade ne simule pas. Si cette méthode peut faire ses preuves dans quelques cas et permettre la suspension du paiement des indemnités, dans d’autres, elle est totalement hasardeuse. En effet, le médecin chargé de la contre-visite peut se retrouver face à une porte close ou face à un salarié qui dissimulerait la réalité. Les maladies liées à des douleurs (le dos par exemple) sont toujours délicates à déterminer. Cela sans compter qu’un employeur qui use de cette technique à chaque arrêt maladie suspect risque d’instaurer malgré lui une très mauvaise ambiance au sein de sa société. 

Le rôle d’un détective privé peut alors s’avérer judicieux pour recueillir des éléments indiscutables de façon discrète, prouvant que le salarié abuse manifestement d’un arrêt maladie. 

Après enquête d’un détective privé, plusieurs solutions

Selon la situation et les faits à constater, il est possible d’effectuer :
· un constat d’huissier : nous aurons préalablement effectué une préparation pour que le constat soit le plus fructueux possible
· un constat et des saisies réalisés par huissier, sur la base d’une ordonnance sur requête (article 145 du Code de procédure civile) sollicitée par votre conseil au Président du tribunal, sur le fondement de notre rapport d’enquête
· une action civile si le salarié a fauté dans le cadre de la concurrence déloyale, d’un travail dissimulé, etc.
· une action pénale : si des infractions sont découvertes, notre rapport permettra de nourrir la plainte, d’autant plus qu’en matière pénale la preuve est libre, ce qui laissera au juge le soin d’apprécier tous les éléments en sa possession 

Notre mission

L’agence CF INVESTIGATIONS intervient sur le terrain, par le biais notamment de surveillances et de filatures, pour vérifier la véracité des faits déclarés par le salarié. Il n’est pas rare d’observer que ce dernier travaille à son compte en parallèle, ne respecte pas ses horaires de sortie ou s’adonne à des activités que le médecin n’a pas autorisées.

Dans bien des cas, les éléments contenus dans nos rapports suffisent à négocier le départ du salarié, sans passer par une phase judiciaire.

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