# CF Investigations > --- ## Pages - [Location de matériel](https://www.cf-investigations.fr/location-de-materiel/): Louez une caméra ou de matériel de surveillance | Retrait dans l'une de nos agences ou en livraison | Réservation et devis gratuit. - [Confirmation RDV tel](https://www.cf-investigations.fr/confirmation-rdv-tel/): Votre rdv téléphonique est désormais confirmé. Nous vous appellerons selon la disponibilité réservée, à bientôt ! En attendant vous pouvez... - [Traitement message](https://www.cf-investigations.fr/traitement-message/): Merci pour votre message, nous allons prendre contact avec vous rapidement. En attendant vous pouvez nous suivre sur les réseaux... - [Jurisprudence associée au métier d'ARP](https://www.cf-investigations.fr/jurisprudence-associee-au-metier-darp/): Cette publication est protégée par un mot de passe. 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[Enquête pré-maritale](https://www.cf-investigations.fr/enquete-pre-maritale/): L'Agence CF Investigations se charge de vos enquêtes de moralité, prémaritale. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions sur toute la France. ✓ 7j/7. ✓ Agréé CNAPS. - [Escroquerie](https://www.cf-investigations.fr/escroquerie/): CF Investigations vous accompagne dans les enquêtes pour escroquerie à l'assurance et dans de nombreux domaines. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions en France. ✓ Agréé CNAPS. - [Harcèlement](https://www.cf-investigations.fr/harcelement/): CF Investigations est à votre service dans toutes affaires de harcèlement au travail, moral, de voisinage. ✓ Devis Gratuit. ✓ InterventionsFrance. ✓ Agréé CNAPS. - [Abus de confiance](https://www.cf-investigations.fr/abus-de-confiance/): CF Investigations vous accompagne dans les affaires d'abus de confiance. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions 7j/7 ✓ Agréé CNAPS. - [Abus de faiblesse](https://www.cf-investigations.fr/abus-de-faiblesse/): CF Investigations est à votre service, affaire d'abus de faiblesse sur personne vulnérable, manipulations... ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions sur toute la France. ✓ Agréé CNAPS. - 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CF INVESTIGATIONS · Activité principale : Agence de Recherches Privées · Siège social : «Espace... - [Tarifs](https://www.cf-investigations.fr/tarifs-detective-prive/): ✓ Tarifs adaptés et enquête sur-mesure. ✓ RDV Gratuit. ✓ Rapport recevable en justice. ✓ A partir de 69 € HT/ heure. - [Prestations particuliers](https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-particuliers/): Enquêtes pour particuliers : suspicions d'adultère, abandon domicile conjugal, garde d'enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire... - [Prestations professionnelles](https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-entreprise/): Enquête professionnels : Arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, vol, siphonnage, recherche de débiteur, surveillance des salariés, client mystère, vérification de CV. - [Nos prestations](https://www.cf-investigations.fr/nos-prestations/): ✅ Investigations 7j/7 ✅Particuliers, entreprises ✅Surveillance spécifique, Divorce, Enquête familiale, Concurrence déloyale, Vol, Arrêt maladie abusif. - [Contact](https://www.cf-investigations.fr/contact/): ✓ Agence Agréée par le Ministère de l’Intérieur : Investigation, surveillance, filatures. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention 7/7j. ✓ Réponse sous 24h. - [L'agences](https://www.cf-investigations.fr/lagence/): Experts agréés de l’investigation pour particuliers & entreprises ✓ Rapports recevables en justice. 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Confiez la recherche à un détective privé agréé CNAPS pour relancer efficacement votre procédure de recouvrement. - [Prix d’un détective privé pour adultère : ce qu’il faut savoir avant de franchir le pas](https://www.cf-investigations.fr/prix-detective-prive-pour-adultere/): Découvrez combien coûte un détective privé pour adultère : tarifs moyens, exemples réels, critères de prix et cadre légal. ✅ Devis gratuit. - [Détectives privés célèbres : icônes de l’ombre entre fiction et réalité](https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-celebre/): Découvrez les détectives privés célèbres qui ont façonné la culture populaire : de Vidocq à Sherlock Holmes, entre enquêtes réelles et fiction. - [Abandon du domicile conjugal : définition, conséquences et preuves](https://www.cf-investigations.fr/abandon-domicile-conjugal/): Découvrez les conséquences juridiques de l’abandon du domicile conjugal, les droits des époux et les preuves recevables en cas de divorce pour faute. - [Comment prouver un adultère sans enfreindre la loi ? Les solutions légales pour agir efficacement](https://www.cf-investigations.fr/comment-prouver-adultere/): Découvrez comment prouver un adultère légalement. Quelles preuves sont recevables en justice ? Conseils et erreurs à éviter pour un divorce pour faute. - [Comment trouver un détective privé ?](https://www.cf-investigations.fr/comment-trouver-detective-prive/): Trouver un détective privé fiable : missions, tarifs, légalité, agréments. Suivez notre guide complet pour faire le bon choix en toute confiance. - [LE GRAND PRIX MARIO KART](https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-grand-prix-mario-kart/): un détective privé applique ses méthodes d'investigation au Grand Prix Mario Kart : observation, anticipation, stratégie… Découvrez une analogie originale signée Carole Frémy - [AUX PREMIÈRES LOGES DE LA NATURE HUMAINE](https://www.cf-investigations.fr/premieres-loges-nature-humaine/): Un détective privé observe au quotidien la véritable nature humaine : mensonges, secrets, vérités cachées. CF Investigations vous révèle les coulisses fascinantes d’un métier unique. - [Votre détective privé à Tours, CF Investigations arrive en Indre et Loire](https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-tours-indre-loire/): Découvrez notre nouvelle agence de recherches privées à Tours. CF Investigations vous propose ses services en Indre et Loire 37. - [Une nouvelle agence ouvre ses portes : NIORT](https://www.cf-investigations.fr/une-nouvelle-agence-ouvre-ses-portes-niort-detective/): Découvrez notre nouvelle agence de recherches privées à Niort. CF Investigations vous propose ses services dans les Deux-Sèvres 79. - [Votre agence d'investigations : "professionnel certifié" 2022-2027](https://www.cf-investigations.fr/votre-agence-professionnel-certifie/): CF Investigations, agence de détectives privés agréée CNAPS : faites confiance à des professionnels certifiés pour vos enquêtes en toute légalité, confidentialité et efficacité. - [Article de presse #02 France bleu Poitou](https://www.cf-investigations.fr/article-de-presse-01-france-bleu-poitou/): CF Investigations sur France Bleu Poitou : plongez dans l’univers méconnu des détectives privés avec le témoignage inédit de Carole Frémy. Découvrez les réalités et défis du métier. - [Article de presse #01 Madame Le Figaro](https://www.cf-investigations.fr/article-de-presse-01-madame-le-figaro/): CF Investigations dans Madame Figaro : découvrez le portrait inspirant de deux femmes détectives privées, leur parcours professionnel et les coulisses d’un métier passionnant. - [12 Questions que vous posez TOUJOURS à un détective privé ou le petit guide des questions récurrentes](https://www.cf-investigations.fr/12-questions-que-vous-posez-toujours-a-un-detective-prive-ou-le-petit-guide-des-questions-recurrentes/): Vous envisagez d’engager un détective privé ? Voici les 12 questions essentielles à lui poser avant de vous lancer : tarifs, légalité, confidentialité… Notre guide complet pour faire le bon choix. - [La "planque" vue par deux femmes détective privée](https://www.cf-investigations.fr/la-planque-vue-par-deux-femmes-detective-privee/): Plongez au cœur d'une filature au féminin ! 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Les études, les écoles formatrices, les coûts... --- ## UX Blocks --- # # Detailed Content ## Pages ### Location de matériel > Louez une caméra ou de matériel de surveillance | Retrait dans l'une de nos agences ou en livraison | Réservation et devis gratuit. - Published: 2021-07-12 - Modified: 2024-07-11 - URL: https://www.cf-investigations.fr/location-de-materiel/ - Dossiers: Prestations Location de matériel de surveillance Adapté à vos besoins Vous êtes victime de vols ou de dégradations ? Vous avez besoin de surveiller vos locaux professionnels ou votre résidence personnelle ? Nous mettons nos ressources matériels à votre disposition. Conseils juridiques Pour un usage légal et proportionné Installation & dépannage Nous nous déplaçons à domicile suivi des données Suivi en temps réel possible Choix et performances Caméras miniatures pour surveiller vos locaux professionnels ou votre résidence principale. 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En attendant vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux ou consulter les actualités de l'agence ! --- ### Jurisprudence associée au métier d'ARP - Published: 2020-06-03 - Modified: 2024-07-11 - URL: https://www.cf-investigations.fr/jurisprudence-associee-au-metier-darp/ - Dossiers: Pages annexes Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : --- ### Erreur 404 - Published: 2020-04-21 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/erreur-404/ - Dossiers: Pages annexes 404 Vous semblez perdu... La page que vous recherchez n'existe plus. Contact Nos services Nos honoraires --- ### Détective privé Angoulême 16 > Nous intervenons à Angoulême et ses alentours : Voeuil-et-Giget, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe, Nersac, Trois-Palis, Hiersac, Saint-Saturnin, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-angouleme-16/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Angoulême ? Nous intervenons à Angoulême et ses alentours : Voeuil-et-Giget, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe, Nersac, Trois-Palis, Hiersac, Saint-Saturnin, Saint-Michel, Linars, Douzat, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Marsac, Vindelle, Saint-Yrieix-sur-Charente, Champniers, Balzac, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Magnac-sur-Touvre, Touvre, Gond-Pontouvre, L'Isle-d'Espgnac, Garat, Dirac, Torsac, Soyaux, Puymoyen... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective Privé Loudun 86 > Nous intervenons à Loudun et ses alentours : Angliers, Chalais, Mouterre-Silly, Arçay, Pas-de-Jeu, Saint-Laon, Glénouze, Ranton, Curçay-sur-Dive, Ternay, Les - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-loudun-86/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Loudun ? Nous intervenons à Loudun et ses alentours : Angliers, Chalais, Mouterre-Silly, Arçay, Pas-de-Jeu, Saint-Laon, Glénouze, Ranton, Curçay-sur-Dive, Ternay, Les Trois-Moutiers, Saint-Léger-de-Montbrillais, Pouançais, Morton, Raslay, Bournand, Vazières, Roiffé, Marçay, Beuxes, Ceaux-en-Loudun, Basses, Sammarçolles, Messemé, Pouant, Maulay, La Roche-Rigault, Monts-sur-Guesnes... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective Privé Parthenay 79 > Nous intervenons à Parthenay et ses alentours : Viennay, Châtillon-sur-Thouet, Villefranche, l'Épinay, L'houmois, La Peyratte, La Ferrière-en-Parthenay, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-parthenay-79/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Parthenay ? Nous intervenons à Parthenay et ses alentours : Viennay, Châtillon-sur-Thouet, Villefranche, l'Épinay, L'houmois, La Peyratte, La Ferrière-en-Parthenay, Saurais, La Chapelle-Bertrand, Pompaire, Azay-sur-Thouet, Saint-Aubin-le-Cloud, Pougne-Hérisson, Fénéry, Adilly, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Lageon, Gourgé... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective Privé Niort 79 > Nous intervenons à Niort et ses alentours : Aiffres, Bessines, Magné, Sansais, Benet, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine, Saint-Maxire, Sciecq, Échiré, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2022-12-04 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-niort-79/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Niort ? Nous intervenons à Niort et ses alentours : Aiffres, Bessines, Magné, Sansais, Benet, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine, Saint-Maxire, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais, La Crèche, François, Chauray, Fressines, Vouillé, Prahecq, Fors, Granzay-Gript, Saint-Symphorien, Frontenay-Rohan-Rohan... Nous intervenons 7j/7 et 24h/24 au bénéfice des entreprises et des particuliers. Votre détective privé à Niort est là pour vous écouter et vous accompagner dans la recherche de la vérité. Affaires familiales, concurrence déloyale, recherche de personne etc. les enquêtes sont multiples. Votre détective à Niort est à votre service pour l'apport d'éléments de preuve lors d'une procédure judiciaire ou simplement pour faire un éclairage sur la situation, hors procédure. N'hésitez pas à nous contacter, les devis et rdv sont 100% gratuits. PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective Privé Limoges 87 > Nous intervenons à Limoges et ses alentours : Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Isle, Bosmie-l'Aiguille, Séreilhac, Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-Sous-Aixe, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-limoges-87/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Limoges ? Nous intervenons à Limoges et ses alentours : Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Isle, Bosmie-l'Aiguille, Séreilhac, Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-Sous-Aixe, Verneuil-Sur-Vienne, Peyrilhac, Couzeix, Chaptelat, Bonnac-la-Côte, Ambazac, Rilhac-Rançon, Le Palais-sur-Vienne, Panazol, Feytiat... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective privé Châteauroux 36 > Nous intervenons à Châteauroux et ses alentours : Étrechet, Le Poinçonnet, Saint-Maur, Niherne, Villedieu-sur-Indre, Chezelles, Villegongis, Vineuil, Coings, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-chateauroux-36/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Châteauroux ? Nous intervenons à Châteauroux et ses alentours : Étrechet, Le Poinçonnet, Saint-Maur, Niherne, Villedieu-sur-Indre, Chezelles, Villegongis, Vineuil, Coings, Montierchaume, Déols, Diors, Maron, Sassierges-Saint-Germain, Ardentes... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective privé Angers 49 > Nous intervenons à Angers et ses alentours : Mûrs-Érigné, Saint-Jean-des-Mauvrets, Juigné-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Bouchemaine, Saint-Martin-du-Fouilloux, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-angers-49/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Angers ? Nous intervenons à Angers et ses alentours : Mûrs-Érigné, Saint-Jean-des-Mauvrets, Juigné-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Bouchemaine, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Jean-de-Linières, Beaucouzé, Avrillé, Montreuil-Juigné, Cantenay-Épinard, Écouflant, Le Plessis-Grammoire, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Trélazé... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective Privé Thouars 79 > Nous intervenons à Thouars et ses alentours : Missé, Saint-Jean-de-Thouars, Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Louzy, Saint-Martin-de-Mâcon, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-thouars-79/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Thouars ? Nous intervenons à Thouars et ses alentours : Missé, Saint-Jean-de-Thouars, Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Louzy, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Léger-de-Montbrun, Argenton-l'Église, Massais, Saint-Varent, Sainte-Gemme... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective privé Bressuire 79 > Nous intervenons à Bressuire et ses alentours : Combrand, Cerizay, La-Forêt-sur-Sèvre, Courlay, Chanteloup, La Chapelle Saint-Laurent, Boismé, Amailloux, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-bressuire-79/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Bressuire ? Nous intervenons à Bressuire et ses alentours : Combrand, Cerizay, La-Forêt-sur-Sèvre, Courlay, Chanteloup, La Chapelle Saint-Laurent, Boismé, Amailloux, Chiché, Faye-l'Abbesse, Pierrefitte, Argentonnay, Saint-Aubin-du-Plain, Nueil-les-Aubiers, Bretignolles... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Nous sommes présents dans plusieurs régions > • Tours• Nantes• Châtellerault• Cholet• Bressuire• Thouars• Angers - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/nous-sommes-presents-dans-plusieurs-regions/ - Dossiers: Pages annexes Partout en France... L'agence CF INVESTIGATIONS est à vos côtés Nous intervenons dans toute la France, notamment : • Tours• Nantes• Châtellerault• Cholet• Bressuire• Thouars• Angers • Châteauroux• Limoges• Niort• Parthenay• Loudun• Angoulême• ... --- ### Détective Privé Cholet 49 > Nous intervenons à Cholet et ses alentours : La Romagne, La Séguinière, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Laurent-sur-Sèvre, La Tessoualle, Maulevrier, Yzernay, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-cholet-49/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Cholet ? Nous intervenons à Cholet et ses alentours : La Romagne, La Séguinière, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Laurent-sur-Sèvre, La Tessoualle, Maulevrier, Yzernay, Mazières-en-Mauges, Toutlemonde, Nuaillé, Trémentines, Saint-Léger-sous-Cholet, Bégrolles-en-Mauges... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective Privé Châtellerault 86 > Nous intervenons à Châtellerault et ses alentours : Lencloître, Scorbé-Clairvaux, Vendoeuvre-du-Poitou, Naintré, Cenon-sur-Vienne, Availles-en-Châtellerault, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-chatellerault-86/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Châtellerault ? Nous intervenons à Châtellerault et ses alentours : Lencloître, Scorbé-Clairvaux, Vendoeuvre-du-Poitou, Naintré, Cenon-sur-Vienne, Availles-en-Châtellerault, La Roche-Posay, Saint-Sauveur, Leugny, Dangé-Saint-Romain, Ingrandes, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective Privé Nantes 44 > Nous intervenons à Nantes et ses alentours : Carquefou, La chapelle-sur-Erdre, Sainte-Luce-sur-Loire, Orvault, Saint-Herblain, La montagne, Bouguenais, Rezé, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-nantes-44/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Nantes ? Nous intervenons à Nantes et ses alentours : Carquefou, La chapelle-sur-Erdre, Sainte-Luce-sur-Loire, Orvault, Saint-Herblain, La montagne, Bouguenais, Rezé, Les Sorinières, Vertou, Saint-Sébastien-sur-Loire, Haute-Goulaine, Basse-Goulaine... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Détective Privé Tours 37 > Nous intervenons à Tours et ses alentours : Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Montbazon, Saint-Cyr-sur-Loire, Parçay-Meslay, La ville-aux-Dames, - Published: 2020-04-20 - Modified: 2021-03-03 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-tours-37/ - Dossiers: Détectives villes Besoin d'un détective privé à Tours ? Nous intervenons à Tours et ses alentours : Joué-lès-Tours, Chambray-lès-Tours, Montbazon, Saint-Cyr-sur-Loire, Parçay-Meslay, La ville-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire, Saint-Avertin, Château-Renault, Monnaie, Rochecorbon... PARTICULIERS ENTREPRISES NOS MOYENS Techniques Nous utilisons du matériel récent et professionnel (appareils photo, caméras... ) ; et des véhicules adaptés : moto, voiture, véhicule technique d’observation (sous-marin). Humains Confrères, auxiliaires de justice et experts ; l’agence collabore avec les interlocuteurs indispensables à votre enquête. Logistiques Notre agence s’adapte aux urgences et aux dates d’un éventuel calendrier judiciaire. Vous pouvez nous contacter 7j/7 et 24h24. Réglementaires Notre agrément d’État et notre réseau nous permettent d’intervenir sur toute la France rapidement et efficacement pour répondre à tous les besoins. --- ### Enquête de solvabilité - divorce > CF Investigations vous propose des enquêtes de solvabilité pour particulier, enquête patrimoine. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention dans toute la France. - Published: 2020-04-09 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/enquete-solvabilite-divorce/ - Dossiers: Particuliers L'enquête de solvabilité et de patrimoine Vous assurer qu'on ne vous cache rien à l'occasion du divorce L'agence CF INVESTIGATIONS intervient pour vous aider à démontrer la réalité des faits auprès du juge. Nos enquêtes de solvabilité et de patrimoine peuvent être facturées de façon forfaitaire ou selon les éléments qui vous intéressent (exemple : déterminer un employeur). Si vous avez le moindre soupçon sur une dissimulation éventuelle ou une minimisation évidente, n'hésitez pas à nous contacter. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Cela consiste à rechercher les actifs d’une société ou d’une personne physique pour déterminer si elle est solvable. Ce type d’enquête permet d’identifier les éléments du patrimoine et de les hiérarchiser par ordre de liquidités. Nous recherchons en premier lieu un éventuel employeur dans le cas où le futur ex-conjoint dissimulerait une activité professionnelle. Mais encore, nous effectuons des recherches de patrimoine afin de déceler d'éventuelles dissimulations. Nous investiguons également sur le train de vie afin de constater ses réelles ressources financières. Dans le cas où le conjoint aurait refait sa vie avec une tierce personne par exemple. · La dissimulation des ressourcesDans le cadre d’une procédure de divorce, surtout lorsque les relations deviennent compliquées entre les futurs ex-époux, la tentation peut... --- ### Professionnels du droit > CF Investigations collabore efficacement avec les professionnels du droit | Avocat, huissiers de justice | ✓ Devis Gratuit | ✓ 7j/7 | ✓ Sur toute la France - Published: 2020-04-03 - Modified: 2024-07-11 - URL: https://www.cf-investigations.fr/professionnels-du-droit/ - Dossiers: Prestations Nos services aux professionnels du droit VOUS ÊTES AVOCAT ? Découvrez toutes les raisons de collaborer avec un détective privé. Demandez vos accès : contact@cf-investigations. fr VOUS ÊTES HUISSIER DE JUSTICE ? Le détective privé est un atout dans la réalisation de vos missions. Demandez vos accès : contact@cf-investigations. fr --- ### Contre-filature > Votre Agence de Recherches Privées vous propose des prestations pour particuliers et professionnels de filature et contre-filature. ✓ Devis Gratuit. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2025-05-08 - URL: https://www.cf-investigations.fr/contre-filature/ - Dossiers: Particuliers La contre filature : protégez votre vie privée avec CF Investigations Une pratique qui rassure et qui peut écarter un danger L’agence CF INVESTIGATIONS pratique elle-même de nombreuses filatures dans le cadre de ses missions. Aussi, nous avons les moyens et la connaissance pour identifier rapidement des gens qui vous suivraient et déterminer éventuellement leurs objectifs. S’il s’agit d’un particulier qui vous harcèle, nous recueillerons les éléments nécessaires pour un dépôt de plainte. S’il s’agit d’un professionnel, nous pourrons vérifier qu’il exerce de façon légale. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. SÉRÉNITÉ La filature est notre métier. Nous avons les moyens et les techniques pour vous aider. Les questions que vous vous posez sur la contre-filature La contre-filature consiste à contrer... la filature ! La filature peut être exercée par un professionnel (c’est-à-dire l’un de nos confrères... ) ou par un particulier. Il est difficile de savoir dans quel but elle est exercée mais une chose est sûre, vous pouvez la déjouer. Dans le cadre de filatures opérées par des professionnels, il n’y a rien d’illégal à partir du moment où cela se passe dans des espaces publics et/ou ouverts au public. Dans le cas où ces filatures vous oppressent et vous nuisent, il s’agit peut-être d’individus malveillants. La contre-filature est une méthode d’investigation avancée, destinée à détecter, identifier et neutraliser une surveillance illicite... --- ### Collectivités publiques > CF Investigations propose des prestations aux collectivités Publiques, Territoriale, Locale. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention France entière. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/collectivites-publiques/ - Dossiers: Entreprises Le secteur public La loi vous permet de nous solliciter L’agence CF Investigations intervient aussi bien dans les entreprises privées que celles du secteur public, et pour cause, de nombreuses problématiques sont similaires. La différence fondamentale étant que les biens et les salaires sont issus de fonds publics et que, précisément pour cette raison, nos rapports d'enquête sont parfaitement recevables par les juridictions compétentes. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Les municipalités et les collectivités territoriales font régulièrement appel aux services des enquêteurs privés. Dans les contentieux habituels que nous avons à traiter avec des entreprises du secteur privé, nos rapports sont systématiquement écartés des juridictions prud'homales quand il s'agit de surveillance de salariés. Nous devons recourir à d'autres outils juridiques pour valider l'administration de la preuve. La jurisprudence constante considère en effet que la filature va à l'encontre du droit à la vie privée du salarié. Dans le droit public, le Conseil d'État en a décidé autrement. Nous en avons eu un exemple concernant un employé qui exerçait une activité lucrative par l'intermédiaire de deux sociétés avec son épouse. Or, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent pas exercer en parallèle une activité professionnelle lucrative. La loi n° 83-634 du... --- ### Siphonnage - vol de carburant > Vol de Carburant, Essence Poids lourds | CF Investigations - Published: 2020-04-03 - Modified: 2023-05-20 - URL: https://www.cf-investigations.fr/siphonnage-vol-de-carburant/ - Dossiers: Entreprises Le vol de carburant Des vols faciles, rapides et lucratifs L’agence CF INVESTIGATIONS intervient auprès de ces entreprises victimes de vols de carburant. Que ce soit dans l’entreprise ou durant les trajets, nous mettrons en place les surveillances adaptées pour comprendre la situation. Par la suite, nous pourrons organiser un flagrant délit avec les forces de l’ordre ou simplement vous remettre les éléments nécessaires à une procédure judiciaire. Une négociation de départ sera toujours à tenter avec le voleur s’il s’agit d’un salarié indélicat. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Le siphonnage fait partie intégrante des vols qu’une entreprise peut subir. Ces vols ont régulièrement lieu dans les entreprises de transport qui disposent d’une station sur place et d’une flotte de poids lourds. Ces derniers sont munis de réservoirs pouvant contenir entre 400 et 1000 litres de carburant. Autant dire une petite fortune... Toute l’année, et surtout en période de crise, ces entreprises sont les victimes habituelles de vols de carburant. Ces vols sont très complexes à limiter concrètement. Interne ou externe, ils sont un fléau pour les sociétés de transports dont le carburant est le premier poste de dépense. Pour dissuader les employés ou les opportunistes de passage, il faut agir rapidement dès que... --- ### Vols de marchandises > CF Investigations est spécialisée dans le transport routier frêt, le vol de marchandise ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention France 7j/7 ✓ Agréé CNAPS - Published: 2020-04-03 - Modified: 2024-06-27 - URL: https://www.cf-investigations.fr/vols-de-marchandises/ - Dossiers: Entreprises Le vol de marchandises Un fléau qui s'amplifie en période de crise L’agence CF INVESTIGATIONS est spécialiste dans cette matière. La directrice a en effet côtoyé le milieu du transport et des marchandises durant 10 ans. Les entrepôts, la mécanique de la logistique, les protocoles habituels de sécurité et la façon de les déjouer ne sont donc pas étrangers à notre agence. Dans cette profession qui dispose de ses propres codes, il s’agit d’être discret et efficace pour approcher les auteurs. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez De plus en plus répandu dans les entreprises, le vol demeure un délit défini dans le Code pénal (art. 311-1). La preuve étant la rançon du droit, il vous appartient de disposer et d’utiliser des éléments probants pour faire condamner les auteurs et espérer recouvrer votre préjudice. Les entreprises de transport sont une aubaine pour le flux de marchandises qu’elles stockent, chargent et déchargent. Particulièrement dans les périodes de fête par exemple où les alcools et les objets plus onéreux transitent sous le nez des chauffeurs, chargeurs, employés opportunistes ou encore individus extérieurs ayant connaissance de l’activité de l’entreprise. Sont également concernés, les grandes surfaces dont les rayons et les lieux de stockage regorgent de produits qui suscitent... --- ### Recherche de débiteurs - recouvrement > CF Investigations investigue auprès des entreprises dans la recherche de débiteur, aide au recouvrement de facture. ✓ Devis Gratuit. ✓ agréé CNAPS. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/recherche-de-debiteurs-recouvrement/ - Dossiers: Entreprises La recherche de débiteurs La nécessité d'une adresse fiable pour recouvrer ses créances L’agence CF INVESTIGATIONS investigue pour recueillir les éléments nécessaires à un recouvrement amiable ou litigieux. Après avoir vérifié la validité de la créance, il s’agit de pouvoir localiser le débiteur qui prend le soin de rester en retrait en changeant constamment d’adresse ou en ayant pour domicile celui d’une compagne. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. ENQUÊTE POSITIVE En cas de recherches positives, les coordonnées du débiteur vous seront communiquées. Les questions que vous vous posez La loi dispose que le créancier a droit a l’exécution de l’obligation (article 1341 du Code civil). À ce titre, les informations qui permettent de recouvrer une créance peuvent être transmises à celui qui les recherche. La créance peut concerner des factures ou toute autre dette. Pour forcer l’exécution du paiement, vous devez obtenir un titre exécutoire (qui peut revêtir des formes variées). Ce titre exécutoire est une reconnaissance légale de votre créance. Quelle que soit la forme de ce titre, l’huissier qui est chargé de signifier les actes doit connaître l’identité et l’adresse du débiteur. C’est souvent dans ce cadre que les détectives privés interviennent. Toutes les entreprises se retrouvent un jour ou l’autre confrontées à un impayé. Les conséquences peuvent être désastreuses lorsque les montants sont importants. Pour preuve, certaines d’entre elles se... --- ### Non-respect de la clause de non-concurrence > CF Investigations accompagne les entreprises dans la lutte contre le non-respect de clause de non-concurrence. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention France. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/non-respect-de-la-clause-de-non-concurrence/ - Dossiers: Entreprises La clause de non-concurrence Une clause sous condition qui ne vous protège pas toujours L’agence CF INVESTIGATIONS vous accompagne pour étudier la clause de non-concurrence signée par l’employé et s’assurer de sa validité. Le cas échéant, nous intervenons pour démontrer que l’ex-salarié ne respecte pas cette clause et ainsi vous permettre de récupérer les sommes indûment versées, cumulatives à des dommages et intérêts en réparation des préjudices. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez La clause de non-concurrence peut se définir comme la clause au terme de laquelle l’employé s’engage à ne pas exercer d’activité de nature à faire concurrence à son employeur ou à des tiers. Elle est applicable dès la fin de la relation de travail. Il ne faut donc pas confondre cette clause avec l’obligation de loyauté qui s’impose aux salariés durant l’exécution de leur contrat de travail. Cette clause, pour être valide, doit respecter des critères :· l’objet de la clause doit être précis et évidemment licite· la clause doit être limitée dans le temps (la durée) et dans l’espace (le lieu)· la clause doit être proportionnée aux intérêts légitimes à protéger· une contrepartie financière est due au salarié En règle générale, l’employeur verse donc une indemnité compensatrice au salarié qui quitte... --- ### Actes de concurrence déloyale > CF Investigations accompagne les entreprises dans les cas de concurrence déloyale des salariés, associés. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions France. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/actes-de-concurrence-deloyale/ - Dossiers: Entreprises Les actes de concurrence déloyale Des actes qui peuvent anéantir une entreprise L’agence CF INVESTIGATIONS, mandatée par le chef d’entreprise ou par l’intermédiaire de son conseil, intervient pour démontrer la ou les fautes, estimer le préjudice et apporter les éléments nécessaires à votre défense. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez En France, la concurrence est libre. Pour autant, cette liberté ne peut pas inclure des pratiques commerciales abusives qui mettraient en difficulté des entreprises qui jouent correctement le jeu. La loi permet de sanctionner certaines pratiques, notamment : le travail illégal, la contrefaçon et le non-respect d’une clause de non-concurrence. En revanche, la concurrence déloyale n’est pas définie légalement. C’est la jurisprudence constante qui permet d’en dessiner les contours et de comptabiliser les fautes qui la caractérise. Ces fautes sont : · le dénigrement : défini par le comportement qui consiste à jeter le discrédit sur la personne (le concurrent), les produits ou les services, à colporter des informations malveillantes. · le parasitisme : défini par l’attitude d’une entreprise qui utilise la notoriété d’une autre entreprise afin d’en tirer profit. · la désorganisation : Elle vise principalement les hypothèses de détournement de clientèle, débauchage de salariés, espionnage industriel d’un concurrent, divulgation de secret, etc. ·... --- ### Arrêt maladie abusif > CF Investigations accompagne les entreprises dans la dénonciation d'arrêt maladie abusif. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions France. ✓ Agréé CNAPS - Published: 2020-04-03 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/arret-maladie-abusif/ - Dossiers: Entreprises L'arrêt maladie abusif Un passeport idéal pour faciliter la concurrence déloyale L’agence CF INVESTIGATIONS intervient sur le terrain, par le biais notamment de surveillances et de filatures, pour vérifier la véracité des faits déclarés par le salarié. Il n’est pas rare d’observer que ce dernier travaille à son compte en parallèle, ne respecte pas ses horaires de sortie ou s’adonne à des activités que le médecin n’a pas autorisées. Dans bien des cas, les éléments contenus dans nos rapports suffisent à négocier le départ du salarié, sans passer par une phase judiciaire. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Un arrêt de travail est une prescription médicale délivrée à un salarié en cas de maladie, d’un accident de la vie courante ou en cas d’accident de travail. Cette prescription permet à l’employé d’interrompre son activité sans être lésé de ses indemnités journalières. L'obligation de loyauté du salarié perdure durant un arrêt maladie. Dès lors, un arrêt ne peut pas servir à l'employé à utiliser cette période pour vous causer un préjudice. Les employeurs peuvent recourir à une contre-visite médicale afin de vérifier que le salarié malade ne simule pas. Si cette méthode peut faire ses preuves dans quelques cas et permettre la suspension du paiement des... --- ### Client mystère > CF Investigations est à votre service pour réaliser des enquêtes dans le cadre de client mystère. ✓ Devis Gratuit.✓ Intervention en France. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/client-mystere/ - Dossiers: Entreprises Le client mystère Un moyen discret de juger vos propres services L’agence CF INVESTIGATIONS définira à vos côtés les points précis que vous souhaitez mesurer. Nous étudierons ensemble un scénario adapté à la mission et désignerons un collaborateur-enquêteur qui testera les points évoqués de façon anonyme et discrète. Les retours vous permettront d’affiner vos processus commerciaux : stratégies de vente, management, qualité des services, etc. dans le but d’augmenter votre chiffre d’affaires et d’améliorer l’expérience client. Un audit vous permettra d’avoir une vue complète sur les points forts et les points faibles d’une boutique ou d’un point de vente par exemple. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL D'ÉLÉMENTS Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter les éléments utiles en fonction du but recherché. RAPPORT Notre audit complet vous permettra de juger et d'améliorer vos propres services. Les questions que vous vous posez La technique dite du client mystère est une technique d’investigation qui consiste, pour une personne, à se faire passer pour un client auprès d’un professionnel et de relever tous les détails afférant au but de la mission. Un scénario adapté à l’objet de l’enquête est écrit à l’avance et l’enquêteur devra le respecter tout en restant très naturel afin de ne pas être identifié comme un "faux client". Notre profession définie par l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure dispose : "Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne,... --- ### Contrôle d'emploi du temps > CF Investigations accompagne les entreprises dans le contrôle de'emploi du temps des salariés. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions France. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/controle-demploi-du-temps/ - Dossiers: Entreprises Le contrôle d'emploi du temps Une pratique légale sous condition L’agence CF INVESTIGATIONS possède les compétences techniques et juridiques pour vous aider à répondre à vos interrogations dans un premier temps, et dans un second, vous fournir des preuves recevables. La filature d’un salarié n’est pas illégale mais se pratique sous conditions et selon le droit applicable. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Le droit social est extrêmement encadré. La jurisprudence constante ne permet pas de faire valoir un rapport de détective privé devant une juridiction prud'homal, considérant la filature comme une atteinte à la vie privé. De surcroît, l'employeur n'a souvent pas prévu la possibilité du recours à un enquêteur privé dans son règlement intérieur. Or, l'article 1222-4 du Code du travail est clair : "Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collecté par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. " Puisque la surveillance des salariés est extrêmement encadré, certains employeurs imaginent dès lors qu’ils n’ont aucune marge de manœuvre et se retrouvent désarmés face à une situation qui perdure ou empire. Si le Code du travail protège à juste titre le salarié de la licéité d'un contrôle quand l'employeur n'a pas pris en amont les dispositions... --- ### Enquête de solvabilité > CF Investigations accompagne les entreprises dans les enquêtes de solvabilité des entreprises, de locataires. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention en France. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/enquete-de-solvabilite-entreprise/ - Dossiers: Entreprises L'enquête de solvabilité et de patrimoine L'assurance du règlement des dettes L’agence CF INVESTIGATIONS vous aide à minimiser les risques et anticiper vos décisions en recherchant précisément le patrimoine et les éléments de solvabilité d'une société ou d'un particulier. Nous facturons ce type d'enquête de manière globale ou selon les éléments recherchés. Décider sans savoir peut avoir de lourdes conséquences économiques. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. SÉRÉNITÉ Nous vous transmettons des informations fiables pour une meilleure prise de décision. Les questions que vous vous posez Cela consiste à rechercher les actifs d'une société ou d'une personne physique pour déterminer si elle est solvable. Ce type d’enquête permet d’identifier les éléments du patrimoine et de les hiérarchiser par ordre de liquidités. · Sur les professionnelsIdentification précise de la société (associés... ), partenaires bancaires, patrimoine immobilier de la société, etc. · Sur les particuliers Domiciliations bancaires, recherche d'employeur, patrimoine immobilier, etc. Ces recherches pourront permettre 3 choses essentielles :· Faciliter les mesures d'exécution : après avoir remporté votre procès, il faudra parfois faire exécuter la décision prise par le juge. Dans cette optique, l'adversaire débouté pourrait tenter de gagner du temps en dissimulant ses ressources. Mais, puisque des mesures provisoires peuvent être ordonnées avant même d'obtenir un titre exécutoire, il est important de connaître ce que l'on essaie de vous cacher (L511-1 et L111-1 du... --- ### Vérification de CV > CF Investigations s'occupe de la vérification de CV pour les employeurs. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions sur toute la France. ✓ 7j/7. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-03 - Modified: 2024-06-27 - URL: https://www.cf-investigations.fr/verification-de-cv/ - Dossiers: Entreprises Vérification de CV Le préambule trop souvent oublié de toute collaboration L’agence CF INVESTIGATIONS peut intervenir si vous souhaitez procéder à des vérifications des références fournies et des documents communiqués, pour vous assurer de la loyauté et des compétences d’un candidat. Après enquête, nous pourrons vous fournir : une chronologie détaillée sur le parcours professionnel réel du candidat, une vérification des diplômes annoncés (un relevé des anomalies le cas échéant) et si besoin était, des vérifications sur d'autres pièces produites par le candidat. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. SÉRÉNITÉ Nos vérifications sécurisent votre recrutement et évitent le turnover. Les questions que vous vous posez Il est admis que 70 % des CV sont inexacts et ne reflètent pas la réalité du parcours du candidat (les durées d’occupation du poste sont tronquées, les durées d’inactivités sont masquées, les diplômes sont tout simplement inventés ou leur niveau est gonflé). Cette malice peut s’expliquer du fait qu’en France, les candidats ont rarement à joindre leurs diplômes ou leurs certificats de travail avec leur CV et que l’employeur effectue assez peu de vérifications. Ces demandes, pourtant légitimes, ne sont pas ancrées dans notre culture du recrutement. La justice ne reconnaît pas à l’employeur la licéité d’un licenciement sur la base d’un faux CV découvert après coup, si le candidat est compétent pour effectuer le travail. Mais, si... --- ### Enquête pré-maritale > L'Agence CF Investigations se charge de vos enquêtes de moralité, prémaritale. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions sur toute la France. ✓ 7j/7. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/enquete-pre-maritale/ - Dossiers: Particuliers L'enquête pré-maritale Déjouer une escroquerie potentielle L’agence CF INVESTIGATIONS enquête sur votre futur partenaire (ou celui d’un proche) afin de découvrir les éléments qu’il vous aurait caché partiellement ou en totalité. Ceci dans le but d’éviter un divorce prématuré ou déjouer une escroquerie. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. SÉRÉNITÉ Nous vous assurons des informations fiables afin que vous puissiez décider sereinement. Les questions que vous vous posez Il peut sembler étrange au premier abord de douter de son futur partenaire. Pourtant, la confiance aveugle peut coûter cher et devenir source de problèmes si ce dernier n’a pas été tout à fait transparent sur ses intentions, son identité, sa situation financière, ses activités professionnelles ou ses relations précédentes. Nous menons une enquête complète sur le partenaire que vous souhaitez épouser afin d'éviter les mauvaises surprises : identité réelle, situation financière, situation professionnelle, antécédents... Pour satisfaire à l'ensemble de ces recherches, nous utilisons la surveillance, la filature et les enquêtes administratives. Les résultats vous permettront de vous rassurer et d'éviter les ennuis après signature d'un contrat de mariage. Encore une question ? Réservez un RDV téléphonique avec nous pour en discuter, nous étudierons gratuitement votre demande. --- ### Escroquerie > CF Investigations vous accompagne dans les enquêtes pour escroquerie à l'assurance et dans de nombreux domaines. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions en France. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/escroquerie/ - Dossiers: Particuliers L'escroquerie Un procédé créatif qui peut toucher tout le monde L’agence CF INVESTIGATIONS peut intervenir pour vous aider à caractériser l’escroquerie et identifier précisément le ou les auteurs dans le but de « nourrir » votre plainte et d'obtenir réparation. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez L’escroquerie, définie dans l'article 313-1 du Code pénal, désigne le fait d’utiliser la tromperie afin d’obtenir quelque chose de quelqu’un : la remise d’un bien ou d’argent, la renonciation à un bien ou à un droit, la fourniture d’un service, etc. C’est précisément cet élément qui différencie l’escroquerie du vol car dans le cadre de l’escroquerie, la victime agit volontairement pour remettre le bien. Dans le cas d’une escroquerie, la transaction est frauduleuse dès le départ alors que dans le cadre d’un abus de confiance, l’auteur reçoit le bien ou l’argent légalement et le détourne après. Pour obtenir ce qu’il souhaite, l’auteur use de la tromperie. Celle-ci peut revêtir différentes formes :· l’escroc se fait passer pour quelqu’un qu’il n’est pas (fausse identité)· l’escroc prétend être ce qu’il n’est pas (usurpation de fonction)· l’escroc utilise de faux documents Encore une question ? Réservez un RDV téléphonique avec nous pour en discuter, nous étudierons gratuitement votre demande. --- ### Harcèlement > CF Investigations est à votre service dans toutes affaires de harcèlement au travail, moral, de voisinage. ✓ Devis Gratuit. ✓ InterventionsFrance. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/harcelement/ - Dossiers: Particuliers Le harcèlement Les auteurs savent que ce phénomène est complexe à démontrer Sans preuve solide, il est compliqué de donner suite à une plainte pour harcèlement. L’agence CF INVESTIGATIONS peut intervenir pour vous aider à matérialiser les faits de façon précise. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Le harcèlement désigne un ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos qui, par leur répétition et leur caractère dégradant, contribuent à nuire psychologiquement ou physiquement à la personne qui en est victime. En outre, il s’agit d’une forme de maltraitance qui peut être le fait d’un ou plusieurs individus. Ses formes sont diverses : harcèlement moral, sexuel, scolaire, numérique, téléphonique, etc. Pour caractériser le harcèlement, la durée et la répétition des faits sont essentielles. Encore une question ? Réservez un RDV téléphonique avec nous pour en discuter, nous étudierons gratuitement votre demande. --- ### Abus de confiance > CF Investigations vous accompagne dans les affaires d'abus de confiance. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions 7j/7 ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2025-03-22 - URL: https://www.cf-investigations.fr/abus-de-confiance/ - Dossiers: Particuliers L'abus de confiance Quand la relation dessert des intérêts personnels L’agence CF INVESTIGATIONS intervient pour vous assister dans la démonstration d’un abus de confiance dont vous seriez victime ou dont l’un de vos proches serait victime. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez L’abus de confiance constitue un détournement au préjudice d’un tiers, selon les articles 314-1 à 314-4 du Code pénal. Il y a donc abus de confiance quand une personne s’approprie un bien que lui a confié sa victime.  Cela peut être une somme d’argent, une marchandise, un chèque, etc.   Pour caractériser cette infraction, il faut prouver que le bien a été détourné de l’usage prévu ou qu’il n’a pas été rendu dans les délais fixés. Il est à noter qu’on ne peut pas parler d’abus de confiance entre époux ou entre enfants et parents.  En revanche, l’auteur peut être poursuivi s’il a détourné un objet ou un bien indispensable à la vie courante (carte d’identité, carte bancaire, titre de séjour... ) et que la victime est son conjoint, son parent ou son enfant. Encore une question ? Réservez un RDV téléphonique avec nous pour en discuter, nous étudierons gratuitement votre demande. --- ### Abus de faiblesse > CF Investigations est à votre service, affaire d'abus de faiblesse sur personne vulnérable, manipulations... ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions sur toute la France. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/abus-de-faiblesse/ - Dossiers: Particuliers L'abus de faiblesse La vulnérabilité peut coûter cher L’agence CF INVESTIGATIONS peut intervenir à vos côtés pour protéger l’un de vos proches, victime de ces abus et tenter d’évaluer le préjudice global. Un dépôt de plainte devra être déposé pour faire valoir vos droits. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez L’abus de faiblesse se définit légalement comme étant le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences préjudiciables pour cette même personne. Les dispositions du Code pénal visent 3 catégories de personnes vulnérables :· les mineurs· les personnes en état de sujétion psychologique et physique· les personnes fragiles et vulnérables de fait (à cause de la maladie ou d’une infirmité, par rapport à l’âge etc. ) La justice apprécie que soient réunis un élément matériel (démontrer la vulnérabilité de la personne concernée), un élément intentionnel (démontrer que l’auteur connaissait l’état de la personne vulnérable) et un préjudice subi (vente de biens, disparition d’objets, etc. ). Les auteurs peuvent être une aide à domicile, un « ami » faussement bienveillant, une rencontre internet aux mille promesses... Il n’y a pas de profil déterminé quand il y a de... --- ### Recel successoral > CF Investigations est à vos côtés pour denoncer le recel successoral et agir. ✓ Devis Gratuit. ✓ Interventions sur toute la France. ✓ 7j/7. ✓ Agréé CNAPS. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/recel-successoral/ - Dossiers: Particuliers Le recel successoral Le moyen discret d'avoir une part supplémentaire L’agence CF INVESTIGATIONS enquête et vous assiste pour mettre à jour des comportements qui tendraient à prouver que l’un des héritiers (receleur) a tenté de s’octroyer des biens ou des liquidités qu’il ne souhaite pas partager. Il s’agit de vous aider à reconstituer le patrimoine du défunt tel qu’il était de son vivant. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Le recel successoral est une notion essentiellement prétorienne. La jurisprudence précise qu’il s’agit de tout acte, comportement ou procédé volontaire par lequel un héritier tente de s’approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle il a le droit dans la succession du défunt, rompant ainsi l’égalité dans le partage successoral. Ces comportements sont variés : dissimulation d’une donation qui aurait dû être déclarée à la succession, chèques signés et encaissés par l’héritier pour son propre bénéfice, dissimulation de biens ou de comptes bancaires, retraits sur le compte bancaire du défunt au moyen d’une procuration, dissimulation de dettes envers le défunt, etc. Le recel fait du receleur un héritier acceptant pur et simple (article 778 du Code civil). S’il n’avait pas encore opté, il ne peut plus le faire ; s’il était renonçant, il... --- ### Recherche d'ayants-droit > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprise. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/recherche-dayants-droit/ - Dossiers: Particuliers Recherche d'ayants-droit Débloquer un héritage sans attendre L’agence CF INVESTIGATIONS enquête pour retrouver les héritiers et vous permettre de débloquer la situation sans attendre 10 ans. Dans le cas où l’héritier resterait introuvable, notre rapport d’enquête démontrera au juge des tutelles que des recherches ont été réalisées et de fait, d’appuyer vos arguments dans le cadre d’une procédure en présomption d’absence. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECHERCHES Notre réseau nous permet de retrouver rapidement les héritiers manquants. ENQUÊTE POSITIVE Nous vous transmettrons toutes les informations utiles pour débloquer la situation. Les questions que vous vous posez Pour bénéficier d’une succession qui vous ouvrirait les droits d’un patrimoine ou d’une somme d’argent, l’identification des héritiers est une première étape. Le détective privé est régulièrement mandaté par un notaire ou par la famille du défunt directement. La loi autorise en effet toute personne qui a un intérêt légitime à identifier les héritiers, à mandater une personne habilitée à faire ces recherches (article 36 de la Loi 2006-728 du 23 Juin 2006). Sans leur localisation précise, il est impossible de régler la succession puisque tous les héritiers doivent être présents ou représentés. En l'absence de tous les héritiers, il est tout à fait possible d’engager une procédure en présomption d’absence en démontrant au juge des tutelles que les recherches que vous effectuez ne permettent pas de localiser l’héritier manquant. Il faudra alors attendre 10 ans pour que le tribunal vous délivre une déclaration... --- ### Captation d'héritage > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprise. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/captation-dheritage/ - Dossiers: Particuliers Captation d'héritage La manœuvre classique d'un enjeu financier L’agence CF INVESTIGATIONS effectue des recherches, des vérifications, des auditions de témoins et tout autre acte nécessaire dans le but de déterminer un bilan de ce qui a été détourné, par qui et par quel(s) procédé(s). C’est fort de ces éléments qu’il vous sera possible de vous retourner contre le ou les auteurs de la spoliation. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez La captation d’héritage (spoliation) est constituée par le détournement de biens, d’une partie ou de la totalité d’une succession par le biais de manœuvres frauduleuses. Elle peut être du fait de la famille, de voisins, d’amis, de soignants, etc. La vulnérabilité, le manque d’attention ou de connaissances, l’isolement ou la maladie sont autant d’éléments qui rendent possible l’appropriation de biens, de liquidités ou qui permettent les manipulations pour modifier ou faire modifier un testament. Ce détournement d’héritage peut également s’exercer sous couvert d’une donation déguisée. Encore une question ? Réservez un RDV téléphonique avec nous pour en discuter, nous étudierons gratuitement votre demande. --- ### Destruction de biens / vandalisme > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprise. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/destruction-de-biens-vandalisme/ - Dossiers: Particuliers Destruction de biens / vandalisme Des problématiques qui laissent les propriétaires impuissants L’agence CF INVESTIGATIONS procédera à toutes les constatations permettant de désigner l’auteur et sa façon d’opérer. Notre rapport d’enquête fournira ainsi de précieuses informations aux forces compétentes pour intervenir et faire cesser rapidement les dégradations. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Les dégradations ou de vandalisme sont une forme grave de nuisances. Des locataires indélicats dégradent parfois les parties communes pour des raisons diverses et variées (personnes atteintes de troubles psychologiques, désireuses de se venger d’un voisin, etc. ). Ces comportements peuvent avoir un impact sur la location d’autres biens dans un même immeuble, en plus des conséquences financières pour les propriétaires qui partagent les frais des espaces communs. Ce type d’incivilités, exercées souvent sans motif réel, peut contribuer au délitement de la bonne ambiance d’un quartier et prendre des proportions déraisonnables selon le degré de patience des habitants. En cas de dégradations répétées sur vos biens, et à défaut de flagrance, vous pourrez avoir besoin de vous constituer des preuves avant d’envisager un dépôt de plainte. Déterminer les auteurs est capital. Cette mission est prioritaire pour pouvoir demander réparation et espérer faire cesser la situation. Pour se faire, une enquête est nécessaire... --- ### Troubles du voisinage > ✓ CF Investigations : Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprises. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/troubles-du-voisinage/ - Dossiers: Particuliers Les troubles du voisinage Des désagréments qui rendent la vie impossible L'agence CF INVESTIGATIONS vous accompagne face aux problèmes de voisinage que vous pouvez rencontrer comme par exemple des nuisances sonores. Nous réunissons pour vous les éléments indispensables pour justifier votre préjudice. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Les bruits et autres tapages peuvent apparaître de jour comme de nuit et sont réprimés sur le fondement de l’article R623-2 du Code pénal. La notion de « troubles du voisinage » a été construite au fil des ans par la jurisprudence. Ces troubles doivent ainsi être anormaux et répétés. Certains locataires louent en effet des biens pour y pratiquer des activités illégales (trafics, prostitution etc. ) qui créent des troubles du voisinage. Également, les bruits, qu’ils proviennent d'un locataire/d'un propriétaire, d’un animal qu’il possède (aboiements) ou d’une chose (instrument de musique par exemple), sont source de conflits. D’autant plus lorsque le logement dépend d’un syndicat de copropriétaires. La démarche première est d’abord d’en parler avec la ou les personnes à l’origine des troubles afin de trouver une solution amiable. A défaut, il est essentiel de se constituer des preuves de son préjudice pour en demander la réparation et/ou faire résilier le bail. Après négociation, démarche amiable... --- ### Insuffisance d'occupation > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprise. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/insuffisance-doccupation/ - Dossiers: Particuliers L'insuffisance d'occupation Les conséquences d'un bail très avantageux (bail loi 48) Puisque c’est au bailleur qu’il appartient de prouver l’insuffisance d’occupation d’un logement, l’agence CF INVESTIGATIONS vous aide à établir que le logement n’est pas occupé au moins 8 mois dans l’année, qu’il n’est pas la résidence principale du locataire ou que ce dernier le loue à des tiers. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Pour faire face à la flambée des prix de l’immobilier après guerre, le bail loi 1948 a été mis en place. Durant cette période, les loyers devaient rester stables et le locataire devait bénéficier d’un droit absolu au maintien dans les lieux et de la transmission de son bail sur une génération. Ces baux ne sont plus signés aujourd’hui mais ils existent encore. En contrepartie, un locataire loi 48 a l’obligation d’établir sa résidence principale dans ce logement et d’y résider au moins 8 mois dans l’année (sauf exception pour des déplacements professionnels ou des problèmes de santé). Cette obligation n’est parfois pas respectée par le locataire :· qui utilise le logement comme un pied-à-terre à moindre coût sans l’occuper au moins 8 mois· qui sous-loue ponctuellement le logement ou le met à disposition de ses proches· qui sous-loue le... --- ### Sous-location > CF Investigation vous accompagne dans les litige de sous lacoation de biens. ✓ Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Devis Gratuit. ✓ 7j/7. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/sous-location/ - Dossiers: Particuliers Sous-location Des loyers qui vous échappent L’agence CF INVESTIGATIONS constate que depuis l’essor des plateformes de locations ponctuelles sur internet, les propriétaires voient leurs biens sous-loués par leurs locataires officiels. Nous pourrons établir la réalité des faits et vous apporter les preuves de cette sous-location. Il vous appartiendra ensuite de négocier ou d’envisager une action en résiliation de votre bail et d’exiger des dommages et intérêts de la part du locataire indélicat. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez La loi n’autorise pas la cession d’un contrat de location, ni la sous-location sauf avec l’accord du bailleur (art. 8 de la loi du 6 juillet 1989). Le propriétaire qui contracte un bail avec un locataire, demande des garanties à ce dernier et s’assure de son identité. Il apparaît logique qu’il ne souhaite pas voir la présence d’un sous-locataire inconnu avec qui il n’a rien signé et dont les modalités de prix lui échappent. L'enquête de voisinage et la surveillance sont les moyens privilégiés pour apporter les éléments incontestables qui vous font défaut. Nous enquêtons afin d'identifier qui sont précisément les locataires. Dans le cadre d’une sous-location illégale, en cas de sinistre, l’assurance pourrait refuser toute indemnisation et résilier le contrat d’assurance. Le propriétaire devra alors se... --- ### Enquête pré-locative > CF Investigation vous accompagne dans vos enquêtes de pré-location pour bailleur, propriétaire, pour votre bien immobilier. ✓ Devis Gratuit. ✓ 7j/7. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/enquete-pre-locative/ - Dossiers: Particuliers Enquête pré-locative Des vérifications qui peuvent éviter des années de procédure En tant que propriétaire de biens fonciers, il est préférable d’avoir des garanties fiables. L’agence CF INVESTIGATIONS réalisera une enquête complète concernant le candidat afin de déterminer la crédibilité des documents qui vous ont été communiqués, sa solvabilité et/ou sa moralité. Il s’agit de vous donner les clés nécessaires pour signer sereinement un bail et ne pas avoir de mauvaises surprises. Les procédures d’expulsion pouvant durer des mois et des mois, des vérifications basiques mais ciblées sont indispensables. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL D'ÉLÉMENTS Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. SÉRÉNITÉ Nous vous apportons des informations fiables afin de vous prémunir des impayés. Les questions que vous vous posez Les faux et usages de faux sont des procédés habituels pour les candidats à la location qui souhaitent donner des garanties et s’arroger la confiance d’un propriétaire. Ce dernier accepte alors de souscrire à un contrat de bail en ayant en main de mauvais éléments. Il est important de vérifier la véracité des documents fournis et la moralité d’un futur locataire pour éviter des déconvenues aux lourdes conséquences. Encore une question ? Réservez un RDV téléphonique avec nous pour en discuter, nous étudierons gratuitement votre demande. --- ### Débiteurs disparus > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprises. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2025-05-19 - URL: https://www.cf-investigations.fr/debiteurs-disparus/ - Dossiers: Particuliers Recherche de débiteurs Une course contre la prescription L’agence CF INVESTIGATIONS effectue des recherches et des vérifications d’adresses ayant pour finalité de vous permettre de : faire une mise en demeure, assigner, prendre des mesures conservatoires ou mettre en œuvre un titre exécutoire. L’huissier qui prendra en charge votre dossier doit posséder une adresse fiable rapidement car dans l’attente, les mesures d’exécution forcées dont vous disposez ne servent à rien s’il est impossible pour l’huissier de signifier les actes. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECHERCHES Notre réseau nous permet de retrouver les débiteurs rapidement. ENQUÊTE POSITIVE En cas de recherches positives, les coordonnées du débiteur vous seront communiquées. Les questions que vous vous posez La loi dispose que le créancier à droit a l’exécution de l’obligation (article 1341 du Code civil). À ce titre, les informations qui permettent de recouvrer une créance peuvent être transmises à celui qui les recherche. La créance peut concerner des impayés de loyers, une pension alimentaire, une prestation compensatoire ou toute autre dette. Pour forcer l’exécution du paiement, vous devez obtenir un titre exécutoire (qui peut revêtir des formes variées). Ce titre exécutoire est une reconnaissance légale de votre créance. Quelle que soit la forme de ce titre, l’huissier qui est chargé de signifier les actes doit connaître l’identité et l’adresse du débiteur. C’est souvent dans ce cadre que les détectives privés interviennent. Nous pouvons procéder à des enquêtes de patrimoine et/ou de solvabilité afin... --- ### Fugue d'enfant mineur > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprises. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention 7j/7. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/fugue-denfant-mineur/ - Dossiers: Particuliers Fugue d'enfant mineur Un évènement à signaler immédiatement à la force publique L’agence CF INVESTIGATIONS intervient pour vous assister dans vos démarches par le biais de diverses actions : vérifications et surveillances des endroits fréquentés habituellement, recherche de témoins, surveillance d’activités potentielles sur les réseaux sociaux, etc. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECHERCHES Nous mettons tout en œuvre pour vous assister dans vos recherches et retrouver la trace du mineur. ENQUÊTE POSITIVE En cas de recherches fructueuses, la position du mineur vous sera immédiatement communiquée. Les questions que vous vous posez Dans ce contexte, la situation est urgente car il s’agit de mineurs. Agir rapidement devient capital et il est indispensable de prévenir les forces de l’ordre. Également, rapprochez-vous des associations qui relèvent du sujet, les bénévoles qui œuvrent sur le terrain sont un soutien à ne pas négliger. Encore une question ? Réservez un RDV téléphonique avec nous pour en discuter, nous étudierons gratuitement votre demande. --- ### Personnes disparues > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprises. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention 7j/7. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/personnes-disparues/ - Dossiers: Particuliers Personnes disparues Des interrogations qui peuvent s'opposer au droit à la vie privée L'agence CF INVESTIGATIONS enquête afin de retrouver la personne que vous recherchez pour vous permettre de rétablir le lien et répondre à vos interrogations les plus élémentaires : où est-elle ? que devient-elle ? comment réagira-t-elle en vous retrouvant ? Pour ce type d’enquêtes, nous exploiterons toutes les informations déjà en votre possession afin d'en trouver de nouvelles et ainsi de remonter jusqu'à la personne recherchée. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECHERCHES Notre réseau nous permet de vous fournir rapidement des résultats. ENQUÊTE POSITIVE Nous prenons contact avec la personne recherchée pour faciliter les retrouvailles. Les questions que vous vous posez Dans ce cadre, la personne que vous recherchez a sciemment décidé de ne pas vous prévenir de son départ et ne vous a pas communiqué son adresse ; ou bien, vous avez naturellement perdu sa trace. Nous parlons dès lors d'une disparition volontaire ou d'une personne que vous avez perdu de vue. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d'un ancien professeur, d’un premier amour, d’un ami d’enfance... autant de rencontres qui marquent une vie. Afin de respecter le droit à la vie privée, ses coordonnées vous seront fournies selon sa volonté. À défaut, un courrier pourra lui être remis de votre part, lui laissant ainsi le temps et le choix de vous recontacter ultérieurement. Encore une question ? Réservez un RDV téléphonique avec nous... --- ### Atteintes à l'intégrité physique ou morale > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprises. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2024-03-04 - URL: https://www.cf-investigations.fr/atteintes-a-lintegrite-physique-ou-morale/ - Dossiers: Particuliers Atteintes à l'intégrité physique ou morale Des faits à matérialiser clairement pour obtenir réparation L’agence CF INVESTIGATIONS sait combien certains comportements sont complexes à démontrer pour l’époux concerné. Or, un divorce aux torts exclusifs n’entraîne pas les mêmes conséquences qu’un divorce aux torts partagés. Vous devez vous constituer un dossier solide pour obtenir gain de cause. Nous intervenons précisément dans le cadre de comportements, d’attitudes ou de conduites qui constituent des fautes manifestes. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez L’article 212 du Code civil dispose : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » L’adultère ou l’abandon du domicile conjugal ne sont pas les seules fautes qu’un époux pourrait se voir reprocher. La justice a reconnu à travers diverses décisions que certaines causes étaient des fautes contraires aux droits et devoirs des époux, notamment : · les violences physiques · les violences verbales· les humiliations publiques· les comportements excessifs (jalousie/possessivité) · les pratiques excessives (sport/religion)· les conduites addictives (alcool/drogues)· les conduites défaillantes envers les enfants· les manquements au devoir d’assistance (manque de soutien dans la maladie par exemple)· les manquements à la contribution aux charges du mariage (le salaire est dépensé dans les loisirs sans se soucier des besoins de la famille)·... --- ### Surveillance de mineurs > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprises. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/surveillance-de-mineurs/ - Dossiers: Particuliers La surveillance de mineurs Une option bienveillante qui permet de se rassurer Selon son âge, un contexte ou un entourage, un enfant peut être amené à changer. Si son attitude n’est plus la même, si vous estimez qu’il peut être en danger, sous influence, dépendant toxicologique, coupable ou victime (harcèlement, chantage, racket, violences... ), vous êtes en droit de vous interroger et d’avoir à cœur de découvrir la vérité. L’agence CF INVESTIGATIONS procède à l’étude de l’environnement de l’enfant en vérifiant ses habitudes, ses fréquentations et son emploi du temps pour éclaircir la situation et rétablir la communication. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Rétablissez la communication en exposant des éléments incontestables. Les questions que vous vous posez Il est du devoir de chaque parent d’être vigilant quant aux activités de son enfant. Sa sécurité, sa moralité, son éducation et sa santé imposent une obligation de surveillance (art. 371-1 du Code civil). Lors des périodes charnières comme l’adolescence, il est possible de distinguer des changements de comportements qui inquiètent légitimement. L’enfant peut ainsi être victime ou coupable de choses dont il n’a pas nécessairement conscience mais pour lesquelles les parents restent civilement et pénalement responsables. Il ne s’agit pas de priver les mineurs d’un droit à la vie privée mais de pouvoir prendre connaissance de difficultés qu’ils pourraient rencontrer et de vous... --- ### Prestation compensatoire > ✓ CF Investigations : Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprises. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/prestation-compensatoire/ - Dossiers: Particuliers La prestation compensatoire Un enjeu majeur en cas de disparité importante L’agence CF INVESTIGATIONS intervient afin de mettre en lumière les capacités financières réelles d’un conjoint : train de vie, éventuelle vie en communauté, employeur, patrimoine dissimulé etc. Ces éléments permettent de négocier ou de réviser le montant d’une prestation compensatoire. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez La prestation compensatoire est consacrée dans le Code civil dans les articles 270 à 280. Elle est destinée à compenser la baisse de niveau de vie consécutive au divorce, en faveur du conjoint le moins fortuné. Pour l’accorder et en fixer le montant, le juge se base sur divers critères, notamment la durée du mariage, les situations professionnelles, l’état de santé des époux et le patrimoine estimé et à prévoir de chacun. Un divorce pour faute peut entraîner un refus du juge d'octroyer une prestation compensatoire au regard des "conditions particulières de la rupture". Cette précision est indiquée dans l'article 270 du Code civil qui dispose : "Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au... --- ### Pension alimentaire > ✓ CF Investigations : Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour pension alimentaire, divorce. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/pension-alimentaire/ - Dossiers: Particuliers La pension alimentaire Une source importante de litiges L’agence CF INVESTIGATIONS intervient afin de mettre en lumière les capacités financières réelles d’un conjoint : train de vie, éventuelle vie en communauté, employeur, patrimoine dissimulé etc. Ces éléments permettent de négocier ou de réviser le montant d’une pension alimentaire. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez La pension alimentaire est une somme allouée mensuellement au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, qui peut être accordée aux époux. Mais également en dehors du divorce aux ascendants, descendants ou alliés. Elle est précisée dans les articles 373-2-2 et 205 à 207 du Code civil. Dans le cadre du divorce, la pension est souvent attribuée au parent chez qui l’enfant réside de manière habituelle. En cas de non-paiement, nous procédons à une recherche de débiteur car l’adresse de ce dernier sera nécessaire pour toute procédure de recouvrement. Également, nous menons des enquêtes de solvabilité dans le cas où le débiteur organiserait son insolvabilité ou minimiserait ses revenus. Les procédures de recouvrement classique peuvent échouer quand le débiteur cache volontairement un travail ou un patrimoine. De nouveaux éléments peuvent vous permettre de mettre en place une « procédure de paiement direct » (saisie sur salaire). Quatre cas... --- ### Garde d'enfants > ✓ CF Investigations : Agence agréée par le Ministère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour garde d'enfant. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention 7j/7. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2022-01-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/garde-denfants/ - Dossiers: Particuliers Garde d'enfants Fixer ou réviser le mode de garde L’agence CF INVESTIGATIONS intervient dans le cadre de carences éducatives qui mettraient un enfant en danger dans sa sécurité, sa santé, son éducation ou sa moralité. La décision d’un juge n’est pas figée, il en va de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si vous avez des soupçons sur les conditions de garde ou que vous souhaitez réviser le mode de garde, nous pouvons intervenir. Nous constaterons les éventuelles carences et incapacités éducatives et vous apporterons les preuves nécessaires pour appuyer votre demande. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez Sauf décision contraire du juge, en cas de séparation, les parents conservent leur autorité parentale, quel que soit le lieu de résidence de leur(s) enfant(s). Cette autorité implique l’accord des deux parents sur les questions relatives à la scolarité, au domaine religieux, au domaine médical ou encore au domaine patrimonial quand il s’agit de gérer les biens de l’enfant mineur. Le juge aux affaires familiales (JAF) sera chargé – à défaut d’accord – de fixer la résidence des enfants pour permettre l’exercice de l’autorité parentale. Soit en alternance au domicile de chacun des parents (garde partagée) ou au domicile de l’un d’eux (garde exclusive). Le parent n’ayant pas eu... --- ### L'abandon du domicile conjugal > ✓ CF Investigations : Agence agréée ✓ Enquêtes pour abandon de domicile conjugal ✓ Devis Gratuit ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-04-02 - Modified: 2024-08-14 - URL: https://www.cf-investigations.fr/labandon-du-domicile-conjugal/ - Dossiers: Particuliers L'abandon de domicile conjugal L'une des causes du divorce pour faute L’agence CF INVESTIGATIONS intervient pour démontrer le départ du conjoint, le localiser et connaître ses conditions de vie (seul ou avec une tierce personne). Ces paramètres pourront avoir une incidence sur la prestation compensatoire, le mode de garde des enfants ou encore l’attribution du logement principal. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez L’article 215 du Code civil dispose : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. » Il est ainsi clairement établi que quitter le domicile conjugal constitue une faute dans deux cas : sans accord d’un juge ou sans raison sérieuse (violences, mises en danger, humiliations... ). La jurisprudence précise que partir du domicile conjugal brutalement, sans prévenir, est une circonstance aggravante. Le devoir de cohabitation ou de vie commune concerne par ailleurs les partenaires de PACS (article 515-4 du Code civil). Cette faute sera à démontrer par tous moyens par le demandeur : dépôt d'une main courante au commissariat, témoignages de tiers pouvant attester qu'il 'y a plus de cohabitation dans le logement familial, faire constater les faits par un huissier ou faire appel à un détective privé. Il est à noter que la main courante n'engage que vous... --- ### Preuves d'adultères et d'infidélités > ✓ CF Investigations : Preuves et enquêtes adultère, infidélité, divorce pour faute. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention 7j/7. - Published: 2020-04-01 - Modified: 2024-08-14 - URL: https://www.cf-investigations.fr/adulteres-infidelites/ - Dossiers: Particuliers L'adultère / l'infidélité Une cause de divorce pour faute L’agence CF INVESTIGATIONS recueille légalement tous les éléments de preuve pour révéler la relation extra-conjugale et identifier précisément l’amant ou la maîtresse. Ces renseignements peuvent simplement servir la vérité mais le plus souvent, il s’agit d’introduire un divorce pour faute. Vos garanties CONFIDENTIALITÉ Professionnels, la discrétion et la confidentialité sont au cœur de nos préoccupations. RECUEIL DE PREUVES Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter tous les éléments utiles et nécessaires. RAPPORT D'ENQUÊTE Abordez et/ou négociez le contentieux avec des éléments recevables en justice. Les questions que vous vous posez L'adultère n'est plus un délit depuis 1975. Mais au sens civil, et contrairement aux idées reçues, l’adultère constitue toujours une violation des devoirs et obligations du mariage, en l’occurrence du devoir de fidélité entre les époux.  L’article 212 du Code civil dispose : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.  » En son article 242 du même Code, la loi précise : "Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. " Concernant la preuve, un avocat appréciera l’opportunité de saisir le juge aux affaires familiales pour solliciter une ordonnance sur requête, dans le but de faire intervenir un huissier de justice qui dressera un constat d’adultère. Dans certains cas en effet, les amants sont peu démonstratifs. L'huissier pourra alors... --- ### Notre méthode > ✓ CF Investigations : Agence agrée par le Minitère de l'Intérieur. ✓ Enquêtes pour Particuliers & Entreprise. ✓ Devis Gratuit. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2020-01-09 - Modified: 2025-04-19 - URL: https://www.cf-investigations.fr/notre-methode-enquete/ - Dossiers: Onglets de base Notre méthode d'enquête Comment se déroule notre collaboration? L'agence vous explique tout, du 1er contact à la remise du rapport d'enquête. 1. Le 1er contact Qu'ils soient physiques ou téléphoniques, ils sont l'occasion pour vous d'évoquer votre situation. Nous vous écouterons avec attention afin de cerner précisément vos besoins et de s'assurer de la faisabilité de votre demande. Après étude complète, nous vous soumettons une proposition d'intervention et des moyens adaptés à vos attentes et à votre budget. Enfin, sachez que le secret professionnel couvre l'intégralité de nos échanges, dès le premier contact. 2. Le MANDAT DE POUVOIR Après acceptation de notre proposition d'intervention, nous signerons ensemble un mandat de pouvoir nous permettant de diligenter une enquête pour défendre vos intérêts. Ce mandat précise notamment la mission dévolue et le cadre juridique de cette dernière. À l'occasion de la signature du mandat et selon la nature des investigations, nous pourrons exiger certains documents utiles ainsi qu'un acompte (en général 70%). 3. L'enquête Nous vous tenons informé au fur et à mesure des investigations sur les éléments que nous découvrons. Selon ces mêmes éléments, la stratégie de départ peut être évolutive ou changer littéralement pour maximiser le bénéfice de nos interventions. Nous serons, bien sûr, amenés à vous conseiller mais vous restez décisionnaire des suites à donner à l'enquête. Dans certains cas, nous rédigerons un rapport d'enquête intermédiaire afin que vous puissiez faire le point avec votre conseil juridique. Notez que, comme la majorité des professions libérales, nous avons une obligation... --- ### RGPD - Published: 2020-01-09 - Modified: 2021-03-15 - URL: https://www.cf-investigations.fr/rgpd/ - Dossiers: Pages annexes Depuis mai 2018, ce règlement européen qui encadre le recueil des données à caractère personnel des utilisateurs, est applicable à toutes les entreprises établies sur le territoire de l'Union européenne. À quoi sert ce règlement ? Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? En synthèse, ce règlement a pour vocation d'encadrer et de mieux protéger vos données personnelles. L'explosion numérique des dernières années et les règlements disparates préexistants ont conduit les législateurs à créer un règlement commun à tous les Etats de l'Union européenne pour contrôler le recueil des données. Selon la CNIL, Les données dites à caractère personnel sont toutes celles qui permettent d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLE L'AGENCE CF INVESTIGATIONS ET POURQUOI ? Sur le site cf-investigations. fr, des données à caractère personnel pourront être recueillies par le biais : ► D'un formulaire de contact Ce formulaire de contact interactif a été mis à la disposition des utilisateurs du site pour permettre à l'utilisateur de demander un devis, de se renseigner ou de prendre rendez-vous avec l'agence CF INVESTIGATIONS. Il est invité à fournir :· Son nom ;· Son prénom ;· Son numéro de téléphone ;· Son adresse mail. Ces informations saisies sont traitées dans le cadre de la demande formulée et de la relation commerciale qui peut en découler. Pour permettre l'envoi de ce formulaire de contact, le consentement de l'utilisateur est obligatoire (via une case à cocher). Un lien vers la Politique de Confidentialité de l'agence permet au client d’en... --- ### Mentions légales - Published: 2020-01-09 - Modified: 2024-08-26 - URL: https://www.cf-investigations.fr/mentions-legales/ - Dossiers: Pages annexes Mentions légales S. A. S. CF INVESTIGATIONS · Activité principale : Agence de Recherches Privées · Siège social : «Espace 10» - 17 rue Albin Haller, 86000 Poitiers AUT-086-2119-07-23-20200748700 (autorisation d'exercer) · Etablissement secondaire : 4 boulevard Louis Tardy, 79000 NiortAUT-079-2122-01-20-20230846733 (autorisation d'exercer) · Etablissement secondaire : 8 rue de Balzac, 37000 ToursAUT-037-2122-11-20-20230885540 (autorisation d'exercer) · Téléphone : 05 49 31 38 52 | 06 68 13 71 90· Email : contact@cf-investigations. fr· Horaires des agences : sur RDV du lundi au samedi - 08:00 | 20:00· Interventions (missions) : 7j/7 & 24h/24 · S. A. S au capital de 2500€· Présidente : Carole FRÉMY· RCS POITIERS : 884 878 497· Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : PACIFICA n°8310416906 · Directrice de la publication : Carole FRÉMY· Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX L'agence CF INVESTIGATIONS est membre du Réseau des Enquêteurs Privés. CADRE LÉGAL DE L'ACTIVITÉ La profession d'Agent de Recherches Privées (ARP) est une profession libérale dont le cadre légal dépend du Code de la sécurité intérieure. Des agréments délivrés sous condition par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) sont obligatoires pour exercer. Le CNAPS est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Agréments délivrés :· AGD-086-2029-08-12-20240562521 (autorisation de diriger une agence de recherches privées)· CAR-086-2027-04-29-20220562521 (carte professionnelle) Diplômes d'État de la Directrice :· CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : "Enquêteur - Agent de Recherches Privées"· TITRE PROFESSIONNEL : "Responsable d'Investigations et d'Opérations de Recherches Privées" Les documents officiels de l'agence sont... --- ### Tarifs > ✓ Tarifs adaptés et enquête sur-mesure. ✓ RDV Gratuit. ✓ Rapport recevable en justice. ✓ A partir de 69 € HT/ heure. - Published: 2019-08-12 - Modified: 2025-04-12 - URL: https://www.cf-investigations.fr/tarifs-detective-prive/ - Dossiers: Onglets de base Nos tarifs de détective privé Nos missions nécessitent des recherches administratives et/ou des des investigations sur le terrain (surveillances et filatures). Les enquêtes de terrain se facturent à l'heure ou au forfait, comme indiqué ci-dessous. Pour les missions nécessitant une approche sur mesure, nos investigations complexes reposent sur une méthode de tarification évolutive, prenant en compte le facteur temps/coût afin de garantir un retour sur investissement de l'enquête optimal. Dès la 1ère heure 4H de vacation minimum Au choix et/ou cumulables selon vos besoins : prestations non-exhaustive  *50 kms inclus en cas de déplacement (0. 65€ HT/km en sus au-delà) Conditions générales · Un acompte de 70 % vous sera demandé à la signature du mandat pour débuter la mission. Le solde devra être versé à la remise du rapport d'enquête. · L'agence accepte le règlement des honoraires par chèque, espèces, virement bancaire, carte bleue (en agence) ou directement en ligne via PayPal. Remboursement des frais Dans le cadre de procédures civiles et commerciales, plusieurs décisions de justice ont accordé le remboursement des honoraires du détective privé sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile relatif aux frais irrépétibles. Nous incitons toujours les avocats de nos clients à en faire la demande, facture à l'appui. Les forfaits Une enquête peut engendrer différents frais selon la nature de la mission, le jour d'intervention, les moyens techniques employés etc. Sauf exception, les enquêtes de terrain prennent en général entre 20H et 50H. L'agence a donc naturellement mis en place 3 forfaits différents qui... --- ### Prestations particuliers > Enquêtes pour particuliers : suspicions d'adultère, abandon domicile conjugal, garde d'enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire... - Published: 2019-08-11 - Modified: 2024-07-11 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-particuliers/ - Dossiers: Prestations Nos services aux particuliers ENQUÊTES FAMILIALES Adultère - infidélitéAbandon du domicile conjugalAtteintes à l'intégrité physique ou morale--Garde d'enfantsPension alimentairePrestation compensatoireEnquête de solvabilité et de patrimoine--Surveillance de mineurs ENQUÊTES IMMOBILIÈRES Enquête pré-locativeSous-locationInsuffisance d'occupation--Troubles du voisinageDestruction - vandalisme--Captation d'héritageRecel successoral RECHERCHE DE PERSONNES Personnes disparuesRecherche de débiteursRecherche d'ayants-droitFugue d'enfant mineur ENQUÊTES PÉNALES Abus de faiblesseAbus de confianceHarcèlementEscroquerie ENQUÊTES DE MORALITÉ Enquête pré-maritaleEnquêtes avant embauche (nounou, femme de ménage, etc. )Enquêtes sur un proche (fréquentations, secte, drogue, etc. )Contre-filature --- ### Prestations professionnelles > Enquête professionnels : Arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, vol, siphonnage, recherche de débiteur, surveillance des salariés, client mystère, vérification de CV. - Published: 2019-08-11 - Modified: 2024-07-11 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-entreprise/ - Dossiers: Prestations Nos services aux entreprises ENQUÊTES FINANCIÈRES Recherche de débiteursEnquête de solvabilité et de patrimoineRenseignements financiers ENQUÊTES COMMERCIALES Actes de concurrence déloyaleNon-respect de la clause de non-concurrenceVols de marchandises Siphonnage (vol de carburant) ENQUÊTES SOCIALES Contrôle d'emploi du tempsArrêt de travail abusifVérification de CVClient mystère - qualimétrie Vous êtes responsable dans le secteur public ? Vous pouvez aussi agir. --- ### Nos prestations > ✅ Investigations 7j/7 ✅Particuliers, entreprises ✅Surveillance spécifique, Divorce, Enquête familiale, Concurrence déloyale, Vol, Arrêt maladie abusif. - Published: 2019-08-11 - Modified: 2024-07-11 - URL: https://www.cf-investigations.fr/nos-prestations/ - Dossiers: Prestations Le droit à la preuve, pour tous. Particuliers Suspicions d’adultère, garde d’enfants, révision de pension alimentaire, abandon de domicile conjugal, recherche de personnes, captation d’héritage, abus de faiblesse, enquête pré-mariage, enquête pré-locative... Entreprises Suspicions d’arrêt de travail abusif ou frauduleux, concurrence déloyale, vols et coulage de marchandises, recherche de débiteurs, client mystère, vérification de CV, enquête de solvabilité... Professionnels du droit Nous collaborons régulièrement avec les avocats et les huissiers. Nos compétences complémentaires sont un atout incontestable pour accompagner nos clients dans leurs procédures judiciaires. --- ### Contact > ✓ Agence Agréée par le Ministère de l’Intérieur : Investigation, surveillance, filatures. ✓ Devis Gratuit. ✓ Intervention 7/7j. ✓ Réponse sous 24h. - Published: 2019-08-11 - Modified: 2024-08-26 - URL: https://www.cf-investigations.fr/contact/ - Dossiers: Onglets de base Contactez-nous Besoin d'un devis gratuit, d'un simple renseignement ou d'un rdv ? Remplissez ce formulaire sécurisé et obtenez une réponse en moins de 24h. Vous souhaitez qu'on vous appelle directement ? Réservez votre créneau dans notre agenda. Agences CF INVESTIGATIONS17 rue Albin Haller, 86000 Poitiers4 boulevard Louis Tardy, 79000 Niort8 rue de Balzac, 37000 Tours --- ### L'agences > Experts agréés de l’investigation pour particuliers & entreprises ✓ Rapports recevables en justice. Enquêtes et Filatures. ✓ Tarifs clairs. - Published: 2019-08-11 - Modified: 2024-08-14 - URL: https://www.cf-investigations.fr/lagence/ - Dossiers: Onglets de base Sur RDV Du lundi au samedi 08:00 | 20:00 CF INVESTIGATIONS CF INVESTIGATIONS, fondée par Carole FRÉMY, experte en enquêtes privées, a posé ses premières bases à Poitiers, non loin du cœur de la ville : 17 rue Albin Haller. Cette agence d'origine poitevine a rapidement étendu son champ d'action. Fin 2022, elle ouvre une seconde adresse au 4 boulevard Louis Tardy à Niort (79), pour satisfaire une demande croissante. Poursuivant son expansion, une troisième antenne s'implante dans le décor tourangeau au 8 rue Honoré de Balzac dans le dynamique quartier Centre. Ces 3 agences oeuvrent au bénéfice des particuliers, des entreprises et du secteur public. Interventions 7j/7 et 24h/24. NOS PARTENAIRES NATIONAUX DST INVESTIG (Provence-Alpes-Côte d'Azur) 3 place Massena 06000 Nice contact@dstinvestig. frwww. dstinvestig. fr 06 28 43 75 78 ABAC DETECTIVE (Paris/Région parisienne) 82 boulevard du Montparnasse75014 Paris paris@groupeabac. comwww. detectiveparis. com06 84 86 05 86 --- ### Accueil > Détective privé agréé CNAPS pour particulier & professionnel : Concurrence déloyale, vol, adultère, divorce... ✓ Devis Gratuit ✓ Intervention 7/7j - Published: 2019-01-30 - Modified: 2025-04-12 - URL: https://www.cf-investigations.fr/ - Dossiers: Onglets de base CF INVESTIGATIONSDétectives privés agréé CNAPS VOS AGENCES DE RECHERCHES PRIVEES À POITIERS | NIORT | TOURS Co-administratrice et Membre du Réseau d'Enquêteurs Privés Vous êtes ? › Vos agences de recherche pour vos enquêtes Avec près de 10 ans d'expérience dans l'investigation privée, CF Investigations, dirigée par Carole Frémy, vous accompagne avec expertise, confidentialité et discrétion dans toutes vos démarches d'enquêtes privées et professionnelles dans nos 3 agences à Poitiers, Tours et Niort. Agences officielles Diplômés et agréés par le CNAPS pour défendre vos intérêts, dans le respect absolu du secret professionnel. 10 ans d'expérience Une vision globale de votre situation : nous pratiquons une approche technique et juridique sans négliger l’aspect humain. Légalité Des moyens légaux et proportionnés au but recherché pour faire valoir nos rapports devant tous les tribunaux. interventions 7j/7 & 24h/24 Qu'est-ce qu'un détective privé ? Professionnel de la preuve Les détectives privés (ou agents de recherches privés) ont une mission d'information, de conseil et d'enquête au bénéfice des particuliers, des entreprises ou des collectivités publiques. Notre profession est définie par le Code de la sécurité intérieure comme : « (... ) la profession libérale qui consiste à recueillir même sans faire état de sa qualité, ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. » ; art. L621-1. Discrets, formés et soumis au secret professionnel, les agents de recherches privés dépendent du Conseil National des Activités Privées de Sécurité - CNAPS (établissement sous... --- ### Blog > Découvrez tous nos articles jurisprudence, le métiers de détectives etc... - Published: 2019-01-30 - Modified: 2020-04-13 - URL: https://www.cf-investigations.fr/accueil/blog/ - Dossiers: Onglets de base --- --- ## Articles ### Débiteur introuvable : ce que peut faire un détective privé pour relancer efficacement le recouvrement > Débiteur introuvable ? Confiez la recherche à un détective privé agréé CNAPS pour relancer efficacement votre procédure de recouvrement. - Published: 2025-05-22 - Modified: 2025-05-22 - URL: https://www.cf-investigations.fr/debiteur-introuvable-ce-que-peut-faire-detective-prive/ - Catégories: Les enquêtes familiales Comment réagir lorsque le doute s’installe dans une relation ? Un comportement qui change, des absences inhabituelles, des silences soudains. Entre intuition et soupçon, la frontière est mince. Et souvent, la nécessité de vérité l’emporte sur l’inconfort du questionnement. Un débiteur introuvable représente un véritable frein au recouvrement de créances. Lorsqu’un particulier ou une entreprise se retrouve face à une personne disparue sans avoir réglé sa dette, la situation peut sembler bloquée. Pourtant, la loi offre plusieurs recours, notamment par le biais d’un détective privé agréé CNAPS, d’un huissier de justice, ou d’une procédure judiciaire bien encadrée. Ce guide complet vous explique comment agir légalement, efficacement, et avec stratégie face à un débiteur qui a quitté les radars. En bref : vos questions sur les débiteurs introuvables Que faire si un débiteur est introuvable ? Faire appel à un détective privé pour retrouver sa nouvelle adresse et relancer une procédure de recouvrement. Comment retrouver l’adresse d’un débiteur disparu ? Par une enquête légale menée par un détective privé agréé CNAPS, à partir des éléments connus. Peut-on engager une procédure sans connaître l’adresse du débiteur ? Non. L’adresse est indispensable à la signification des actes. Le PV 659 peut être utilisé, mais reste limité. Quel est le prix d’une recherche d’adresse de débiteur disparu ? Chez CF Investigations : 480 € TTC avec un état civil complet. Quels documents fournir pour lancer l’enquête ? Tout document prouvant la créance (facture, jugement, contrat), ainsi que des infos sur le débiteur. Quel est le rôle de l’huissier de justice ? Signifier les actes, mettre en œuvre les saisies une fois l’adresse et un titre exécutoire obtenus. Est-ce légal de mandater un détective privé ? Oui, à condition qu’il soit agréé CNAPS et... --- ### Prix d’un détective privé pour adultère : ce qu’il faut savoir avant de franchir le pas > Découvrez combien coûte un détective privé pour adultère : tarifs moyens, exemples réels, critères de prix et cadre légal. ✅ Devis gratuit. - Published: 2025-05-06 - Modified: 2025-05-06 - URL: https://www.cf-investigations.fr/prix-detective-prive-pour-adultere/ - Catégories: Les enquêtes familiales Comment réagir lorsque le doute s’installe dans une relation ? Un comportement qui change, des absences inhabituelles, des silences soudains. Entre intuition et soupçon, la frontière est mince. Et souvent, la nécessité de vérité l’emporte sur l’inconfort du questionnement. Comment réagir lorsque le doute s’installe dans une relation ? Un comportement qui change, des absences inhabituelles, des silences soudains. Entre intuition et soupçon, la frontière est mince. Et souvent, la nécessité de vérité l’emporte sur l’inconfort du questionnement. Dans ce contexte, faire appel à un détective privé ne relève pas de la curiosité, mais d’une volonté assumée de disposer de preuves tangibles. Pour se prémunir, se positionner ou préparer un dossier de divorce, cette démarche doit être réfléchie. Et l’une des premières interrogations concerne naturellement le coût d’une telle intervention. Cet article propose une analyse complète, rigoureuse et accessible des tarifs d’un détective privé pour adultère : prestations, facteurs de variation, exemples concrets, cadre légal. Un guide pragmatique, pensé pour éclairer une décision délicate. Pourquoi faire appel à un détective privé pour adultère ? Lorsqu’un doute sérieux s’installe, l’équilibre conjugal se fragilise. Certains choisissent alors de faire appel à un professionnel pour recueillir des éléments de preuve recevables en justice, notamment dans le cadre d’un divorce pour faute. Un détective privé ne traque pas : il observe, constate et documente, tout en assurant une assistance légale dans la sécurisation des preuves. Son rôle est de vérifier des faits, en respectant un cadre juridique strict, afin que les éléments collectés soient exploitables par un avocat ou un juge. Cette activité est réglementée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), garant de l’éthique et de la conformité des prestations réalisées par les enquêteurs agréés. Que peut faire un... --- ### Détectives privés célèbres : icônes de l’ombre entre fiction et réalité > Découvrez les détectives privés célèbres qui ont façonné la culture populaire : de Vidocq à Sherlock Holmes, entre enquêtes réelles et fiction. - Published: 2025-04-21 - Modified: 2025-04-24 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-celebre/ - Catégories: Les enquêtes familiales Lorsqu’un époux quitte le domicile sans accord, quelles en sont les conséquences légales ? L’abandon du domicile conjugal, loin d’être un simple éloignement, peut constituer une faute au regard du droit. Qui est concerné ? À quel moment cela devient-il un enjeu juridique ? Ils arpentent les ruelles brumeuses des grandes villes, décryptent les silences, rassemblent des indices invisibles au commun des mortels. Les détectives privés célèbres fascinent autant qu’ils intriguent. Héros de romans policiers, figures historiques ou archétypes culturels, ils incarnent une quête intemporelle : celle de la vérité. Mais que savons-nous vraiment d’eux ? Sont-ils les enfants d’une littérature foisonnante, ou les témoins discrets d’un monde que l’histoire a oublié de saluer ? Pourquoi les détectives privés célèbres fascinent-ils autant ? Dans un monde saturé d’informations, le détective privé incarne une rareté : celle de la lucidité méthodique. Il ne devine pas, il déduit. Il ne bavarde pas, il écoute. Il ne se conforme pas, il cherche la faille. Cette figure traverse les époques, des premières enquêtes d’Edgar Allan Poe aux séries Netflix d’aujourd’hui. Pourquoi une telle longévité ? Parce que le détective est un symbole culturel. Il rassure par sa rigueur, fascine par son isolement, inspire par son intégrité face au chaos. Pour les passionnés de littérature policière, les détectives célèbres sont des héros modernes. Pour les étudiants en criminologie, ils illustrent les fondements d’une profession. Et pour les amateurs de fiction, ils sont des compagnons de nuit blanche, ceux qui nous empêchent de poser le livre tant que le mystère n’est pas élucidé. Des détectives réels devenus légendaires : Vidocq, Pinkerton et Warne Si la fiction a magnifié le détective, la réalité ne fut pas en reste. Eugène-François Vidocq, ancien bagnard devenu chef de la sûreté parisienne au XIXe siècle,... --- ### Abandon du domicile conjugal : définition, conséquences et preuves > Découvrez les conséquences juridiques de l’abandon du domicile conjugal, les droits des époux et les preuves recevables en cas de divorce pour faute. - Published: 2025-04-17 - Modified: 2025-04-24 - URL: https://www.cf-investigations.fr/abandon-domicile-conjugal/ - Catégories: Les enquêtes familiales Lorsqu’un époux quitte le domicile sans accord, quelles en sont les conséquences légales ? L’abandon du domicile conjugal, loin d’être un simple éloignement, peut constituer une faute au regard du droit. Qui est concerné ? À quel moment cela devient-il un enjeu juridique ? Lorsqu’un époux quitte le domicile sans accord, quelles en sont les conséquences légales ? L’abandon du domicile conjugal, loin d’être un simple éloignement, peut constituer une faute au regard du droit. Qui est concerné ? À quel moment cela devient-il un enjeu juridique ? Quelles démarches entamer, et avec quelles preuves ? Cet article vous éclaire sur vos droits, vos obligations et les recours possibles — qu’il s’agisse d’un conflit, d’une séparation ou d’un divorce à venir. Qu’est-ce que l’abandon du domicile conjugal ? Définition légale et cadre du Code civil L’abandon du domicile conjugal se définit juridiquement comme le départ volontaire et non justifié de l’un des époux du logement familial, sans l’accord de l’autre ni autorisation judiciaire. Selon l’article 215 du Code civil, « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». Ce devoir implique la cohabitation, le partage du logement et le respect d’un socle commun d’engagements conjugaux. Rupture de la communauté de vie Le départ d’un conjoint sans justification valable — qu’il s’agisse d’un choix unilatéral souvent lié à des mésententes conjugales ou d’un conflit soudain — constitue une rupture du devoir de cohabitation. Cette absence prolongée, sans tentative de dialogue ni explication, peut être interprétée comme une violation des obligations conjugales. Situations fréquentes Parmi les cas fréquemment rencontrés : Installation prolongée chez un tiers : L’époux s’installe durablement chez un parent ou une nouvelle relation (lire aussi : Comment prouver un adultère), sans intention de revenir. Départ impulsif lors d’un conflit : Un... --- ### Comment prouver un adultère sans enfreindre la loi ? Les solutions légales pour agir efficacement > Découvrez comment prouver un adultère légalement. Quelles preuves sont recevables en justice ? Conseils et erreurs à éviter pour un divorce pour faute. - Published: 2025-04-15 - Modified: 2025-04-24 - URL: https://www.cf-investigations.fr/comment-prouver-adultere/ - Catégories: Enquêtes Soupçon d'infidélité, procédure de divorce pour faute en vue : que faire ? Attention : toutes les méthodes ne sont pas autorisées. Quelles preuves sont recevables ? Où commence l’illégalité ? Soupçon d'infidélité, procédure de divorce pour faute en vue : que faire ? Lorsqu’un conjoint trompe, la tentation est grande de vouloir prouver l’adultère. Mais attention : toutes les méthodes ne sont pas autorisées. Quelles preuves sont recevables ? Où commence l’illégalité ? Comment constituer un dossier solide sans enfreindre la loi ? Cet article s’adresse à toute personne souhaitant divorcer pour faute, en apportant un éclairage clair, juridique et concret sur les moyens de prouver une relation extraconjugale en toute légalité. Qu’est-ce que l’adultère au sens du Code civil ? En droit français, l’adultère est une violation du devoir de fidélité inscrit dans l’article 212 du Code civil, qui stipule que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Si cette faute ne constitue plus une infraction pénale, elle demeure un motif de divorce pour faute, prévu aux articles 242 à 245 du Code civil. L’adultère peut être sanctionné par un divorce aux torts exclusifs, avec des conséquences sur la pension alimentaire, les dommages et intérêts pour préjudice moral, voire sur la garde des enfants. Mais pour cela, encore faut-il le prouver de manière recevable devant le juge. Quelles preuves d’adultère sont admises en justice ? Pour qu’un constat d’adultère soit pris en compte par le juge aux affaires familiales, il doit reposer sur des éléments objectifs, précis et légaux. La justice accepte plusieurs types de preuves, classées ici par nature. 1. Les preuves matérielles : des indices concrets Ce sont les éléments tangibles, comme... --- ### Comment trouver un détective privé ? > Trouver un détective privé fiable : missions, tarifs, légalité, agréments. Suivez notre guide complet pour faire le bon choix en toute confiance. - Published: 2025-04-12 - Modified: 2025-04-24 - URL: https://www.cf-investigations.fr/comment-trouver-detective-prive/ - Catégories: La profession de détective privé Dans certaines situations délicates de la vie privée ou professionnelle, obtenir des informations fiables peut s’avérer indispensable. Qu’il s’agisse de soupçons d’adultère, d’un arrêt maladie abusif.... Dans certaines situations délicates de la vie privée ou professionnelle, obtenir des informations fiables peut s’avérer indispensable. Qu’il s’agisse de soupçons d’adultère, d’un arrêt maladie abusif, d’un litige commercial ou encore de la recherche d’une personne disparue, le recours à un détective privé peut s’imposer comme une solution efficace, légale et discrète. Mais face à une offre variée et souvent opaque, comment trouver un détective privé digne de confiance ? Ce guide vous livre toutes les clés, incluant différentes ways to find a detective*, pour faire un choix éclairé et serein. *façons de trouver un détective Pourquoi faire appel à un détective privé ? Le rôle d’un détective privé est de recueillir, de manière licite, des informations utiles à ses clients dans le cadre d’un différend, d’un litige ou d’une situation suspecte. Ses missions sont variées et peuvent répondre à des enjeux très différents. Dans le domaine personnel, il intervient fréquemment dans des affaires d’infidélité, de divorce, de garde d’enfants ou encore de vérification de train de vie. Il peut également être sollicité pour retrouver une personne disparue, localiser un débiteur ou mener des recherches patrimoniales en cas de litige sur les biens. Dans le cadre du droit de la famille, le détective privé peut jouer un rôle essentiel en fournissant des preuves précises dans des affaires liées à la garde ou à la gestion des biens familiaux. Du côté professionnel, son champ d’action couvre notamment la lutte contre les fraudes internes, la vérification d’arrêts maladie abusifs, la concurrence déloyale,... --- ### LE GRAND PRIX MARIO KART > un détective privé applique ses méthodes d'investigation au Grand Prix Mario Kart : observation, anticipation, stratégie… Découvrez une analogie originale signée Carole Frémy - Published: 2025-03-11 - Modified: 2025-03-11 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-grand-prix-mario-kart/ - Catégories: La profession de détective privé Exercer notre profession, c’est embrasser un circuit imprévisible, où chaque trajectoire redéfinit l’art de rester en piste. Les détectives privés, qui contemplent avec fierté chaque décision de justice favorable arrachée de haute lutte, savent que leur travail est salutaire et sans égal. Exercer notre profession, c’est embrasser un circuit imprévisible, où chaque trajectoire redéfinit l’art de rester en piste. Chaque virage dissimule son lot de chausse-trappes, défiant l’adresse et la persévérance. Au sortir d’une formation intense qui nous coûte dans tous les domaines, particulièrement pour les reconvertis d’une seconde ou d’une troisième carrière ; nous voilà lâchés seuls sur le bitume. Notre seule arme ? Un diplôme. À l’instar de toute profession libérale, nous prenons notre envol, bâtissons notre réseau et nous faisons un nom pour attirer nos premiers clients, animés par l’impatience de mettre nos compétences et notredétermination au service de leurs intérêts. Encore inexpérimentés et idéalistes, nous demeurons ignorants de ce qui nous attend, car nul ouvrage ni discours académique ne saurait retranscrire fidèlement les réalités d’un domaine si méconnu et souvent dépeint de manière fallacieuse. Premier virage et premier tir derrière la nuque : un avocat nous lance des carapaces rouges, indiquant à son client - notre prospect - qui s’en remet à son avis que nous ne lui serons d’aucune utilité. Traduction du conseil juridique : la bourse du client n’est pas étanche et sera plus au sec dans ses tiroirs. La poche bien garnie mais le dossier creux, il restera sourd à nos appels. La frappe ajustée nous a bousculés, mais nous revoilà de retour dans le game. Après une reprise prometteuse... --- ### AUX PREMIÈRES LOGES DE LA NATURE HUMAINE > Un détective privé observe au quotidien la véritable nature humaine : mensonges, secrets, vérités cachées. CF Investigations vous révèle les coulisses fascinantes d’un métier unique. - Published: 2025-03-04 - Modified: 2025-03-11 - URL: https://www.cf-investigations.fr/premieres-loges-nature-humaine/ - Catégories: La profession de détective privé Je fais partie de celles qui ont l’œil averti, mais pas trop appuyé ; prête à l’action, mais attachée à la légèreté. Je m'efforce de trouver un juste milieu entre une confiance aveugle et une attention démesurée. Les dossiers des dix premiers clients d’une carrière captivent, stimulent, ébranlent, enrichissent, électrisent et fascinent. Rapidement pourtant, certains schémas deviennent familiers, se répètent et se ressemblent dans le vice, le mensonge, la manipulation, la fraude ou le plaisir de nuire. Difficile, dans cette profession, de prétendreavoir tout vu. Il serait vain néanmoins de penser que les stratagèmes sont sans fin. L’inventivité se fait rare quand il s’agit de tromper, d’occulter ou d’instrumentaliser ; et pour cause : les manœuvres efficaces traversent le temps, se murmurent et se perpétuent. L’expertise acquise à chasser les aigrefins et les imposteurs a des conséquences concrètes. Nombre de détectives portent un regard désabusé sur l’essence de l’Homme. À mesure que les années passent et que les dossiers s’entassent, certains s’enferment dans une vigilance excessive que d’aucuns nomment “paranoïa”. D’autres, peu à peu, renoncent à miser le moindre cent sur l’âme humaine. Et puis il y a ceux qui, dotés d'une étrange invincibilité, s'accrochent à leurs habitudes, leur prudence bien moins affûtée que celle qu'ils recommandent à leurs clients avec force. Je fais partie de celles qui ont l’œil averti, mais pas trop appuyé ; prête à l’action, mais attachée à la légèreté. Je m'efforce de trouver un juste milieu entre une confiance aveugle et une attentiondémesurée. Il y a parfois lieu de s’interroger : notre métier aurait-il façonné cette perspective avec laquelle nous considérons les autres ? Ou existait elle déjà, en veille silencieuse, sans que nous en ayons conscience ? Dans quelle mesure nos... --- ### Votre détective privé à Tours, CF Investigations arrive en Indre et Loire > Découvrez notre nouvelle agence de recherches privées à Tours. CF Investigations vous propose ses services en Indre et Loire 37. - Published: 2024-01-02 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/detective-prive-tours-indre-loire/ - Catégories: L'agence CF INVESTIGATIONS CF Investigations, détective privé est maintenant basée à Tours (37 - Indre et Loire). L'agence agréé par le CNAPS est spécialisée dans une large gamme d'enquêtes privées, offrant des services personnalisés pour les particuliers, les professionnels et les collectivités. Nos enquêteurs privés, experts en droit privé et dotés d'une qualification professionnelle reconnue, s'engagent à fournir des solutions sur mesure avec un strict respect du secret professionnel. Les services de CF Investigations pour les particuliers : Pour les particuliers confrontés à des questions personnelles délicates, CF Investigations propose des enquêtes pour adultère, l'abandon de domicile conjugal et les atteintes à l'intégrité. Nos enquêteurs privés, spécialistes en recherche de personnes disparues et en surveillance de mineurs, apportent des preuves recevables, utiles dans les cas de garde d'enfants, de pension alimentaire ou de prestation compensatoire. Nos services incluent également des enquêtes de solvabilité et de patrimoine, essentielles dans les situations de divorce ou de litiges financiers. Nos enquêtes immobilières, notamment les enquêtes pré-locatives, la gestion des problèmes de sous-location et d'insuffisance d'occupation, ainsi que la résolution des troubles du voisinage, sont menées avec expertise et fourniture de rapport officiel pour vos démarches juridiques. Solutions d'enquêtes pour les professionnels et les entreprises Tourangelles CF Investigations répond aux besoins spécifiques des entreprises et des professionnels à Tours. Nous menons des enquêtes commerciales couvrant les actes de concurrence déloyale, le non-respect de la clause de non-concurrence, les vols de marchandises et le siphonnage de carburant. Nos services incluent également des enquêtes sociales, comme le contrôle d'emploi... --- ### Une nouvelle agence ouvre ses portes : NIORT > Découvrez notre nouvelle agence de recherches privées à Niort. CF Investigations vous propose ses services dans les Deux-Sèvres 79. - Published: 2022-12-07 - Modified: 2025-04-23 - URL: https://www.cf-investigations.fr/une-nouvelle-agence-ouvre-ses-portes-niort-detective/ - Catégories: L'agence CF INVESTIGATIONS Vous nous connaissiez déjà à Poitiers où nous sommes installés depuis 2020, dans la Zone de la République II. Depuis le 1er décembre 2022, nous pouvons désormais vous recevoir et vous accompagner à NIORT (79). Cette décision répond à une demande de plus en plus croissante et à un manque de professionnels sur ce secteur. Le fonctionnement est semblable à l'agence de Poitiers, vous nous contactez au 05 49 31 38 52 ou au 06 68 13 71 90 pour prendre rendez-vous, de 8h00 à 20h00. Retrouvez nous à l'agence de Niort : 4 Boulevard Louis Tardy - 79000 NIORT DEMANDEZ VOTRE DEVIS --- ### Votre agence d'investigations : "professionnel certifié" 2022-2027 > CF Investigations, agence de détectives privés agréée CNAPS : faites confiance à des professionnels certifiés pour vos enquêtes en toute légalité, confidentialité et efficacité. - Published: 2022-04-19 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/votre-agence-professionnel-certifie/ - Catégories: L'agence CF INVESTIGATIONS Vous avez pu lire à travers nos articles que la profession règlementée de détective privé nécessite des compétences précises afin de prendre en charge des clients qui ont des besoins très souvent juridiques. Afin de maintenir les acquis et de vous accompagner le mieux possible, l'agence CF INVESTIGATIONS a participé à une session de formation de maintien des compétences dans l'École Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP) à Paris du 11 au 15 avril 2022. Ces formations à caractère obligatoire ont lieu tous les 5 ans. En vous adressant à notre agence, vous avez la certitude de vous adresser à des professionnels régulièrement formés, agrées et dont les compétences et connaissances sont reliées aux réalités d'aujourd'hui. Parce que la jurisprudence évolue et parce que les besoins des clients sont exigeants, nous tenons à rester au fait de chaque changement. --- ### Article de presse #02 France bleu Poitou > CF Investigations sur France Bleu Poitou : plongez dans l’univers méconnu des détectives privés avec le témoignage inédit de Carole Frémy. Découvrez les réalités et défis du métier. - Published: 2022-02-07 - Modified: 2022-04-04 - URL: https://www.cf-investigations.fr/article-de-presse-01-france-bleu-poitou/ - Catégories: La profession de détective privé L'agence a été interrogé au micro de France bleu Poitou dans le cadre de la crise sanitaire et des enquêtes qui en découlent, l'interview est à lire ICI. --- ### Article de presse #01 Madame Le Figaro > CF Investigations dans Madame Figaro : découvrez le portrait inspirant de deux femmes détectives privées, leur parcours professionnel et les coulisses d’un métier passionnant. - Published: 2021-11-05 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/article-de-presse-01-madame-le-figaro/ - Catégories: La profession de détective privé L'agence a répondu aux questions de Anne Vidalie concernant les femmes dans la profession de détective privé. Quel est leur quotidien ? Quelles sont leurs missions ? Les difficultés sont-elles différentes ? Plusieurs femmes détectives ont partagé leurs expériences, dont Carole FREMY, Directrice de l'agence CF INVESTIGATIONS. A lire ICI en intégralité. --- ### 12 Questions que vous posez TOUJOURS à un détective privé ou le petit guide des questions récurrentes > Vous envisagez d’engager un détective privé ? Voici les 12 questions essentielles à lui poser avant de vous lancer : tarifs, légalité, confidentialité… Notre guide complet pour faire le bon choix. - Published: 2021-04-25 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/12-questions-que-vous-posez-toujours-a-un-detective-prive-ou-le-petit-guide-des-questions-recurrentes/ - Catégories: La profession de détective privé 1. « Comment m'assurer de votre sérieux ? » Cette question est tout à fait légitime. Un professionnel de l'enquête privé dispose nécessairement d'une autorisation d'exercer et d'un agrément. Ces derniers sont délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) qui aura fait les vérifications nécessaires pour s'assurer que l'enquêteur est diplômé, qu'il possède toutes les compétences pour diriger une agence et prendre en charge des missions. Cette autorisation et cet agrément sont associés à des numéros attribués au professionnel qui doit les faire apparaître sur son site internet et ses documents commerciaux. Munissez-vous du nom de l'enquêteur et des numéros associés et vérifiez par vous-même la validité de ses documents sur le site du CNAPS. Également, informez-vous de sa réputation sur internet. A-t-il des avis ? Si oui, sont-ils positifs ? Est-il actif sur les réseaux sociaux ? Le contenu qu'il délivre vous semble-t-il intéressant ? Peut-il vous établir un devis détaillé ? Est-il réactif ? etc. L'ensemble de ces éléments vous donnera déjà une idée du professionnel. Pour en savoir plus : Comment trouver un détective privé 2. « Mes informations sont-elles confidentielles ? » Oui. À compter du premier coup de fil, rendez-vous ou mail, la confidentialité est d'ores et déjà garantie par le professionnel qui vous accueille. Ce n'est pas une option mais une obligation légale que vous vous attachiez ou non ses services. Le détective privé reste donc le gardien de vos confidences, quoi qu'il arrive. Confidentialité mentionnée par ailleurs dans l’article... --- ### La "planque" vue par deux femmes détective privée > Plongez au cœur d'une filature au féminin ! Deux femmes détectives privées dévoilent leur quotidien en planque. - Published: 2021-03-31 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/la-planque-vue-par-deux-femmes-detective-privee/ - Catégories: La profession de détective privé 1. La sécurité en « planque » ou l’art de ne pas être surveillé en surveillant La « planque » fait partie intégrante des fonctions d’un détective privé. Cela revient en pratique à surveiller en position statique afin de réaliser des constatations factuelles dans un environnement déterminé, visant le plus souvent les agissements d'un ou plusieurs individus. Mais si l’attitude de l’enquêteur privé est suspecte, si sa présence pèse sur le voisinage ou si ce dernier se fait remarquer, peu importe la façon, alors c’est lui qu’on surveillera. En plus de la « cible », il faudra alors surveiller ceux qui surveillent et composer avec ce stress supplémentaire. Pour une heure, cela peut encore convenir, mais sur une journée complète, cela devient très contraignant et potentiellement dangereux. Si l’on ajoute à ça que l’enquêteur peut être une enquêtrice, les dangers sont-ils alors les mêmes ? Peut-on en tirer bénéfice ou est-ce des barrières en sus ? Surveiller en sécurité est prioritaire La sécurité intéresse tous nos confrères dans la mesure où, nous le savons, au gré des actualités les gens sont méfiants, très attentifs ou tendus et pourraient nous prendre pour ce que nous ne sommes précisément pas : des ennemis du quartier, des cambrioleurs en repérage, des terroristes, des ahuris en quête d’un but indéterminé, bref... des intrus aux intentions discutables dans tous les cas. Nous prenons la sécurité très au sérieux. Cette dernière s’évalue avant chaque intervention selon deux axes rapides qui peuvent se résumer en question :... --- ### Les honoraires d'un détective privé > Quel est le tarif d'un détective privé ? Découvrez comment sont fixés les honoraires d'un enquêteur (prix, forfait, résultats), nos conseils pour maîtriser votre budget. - Published: 2020-09-05 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/les-honoraires-dun-detective-prive/ - Catégories: La profession de détective privé Quand le cap difficile d'en consulter un est franchi, reste à savoir à quelle sauce l'on va être mangé... C'est en synthèse ce qu'un client se demande. Pour rédiger cet article, j'ai décidé d'abord et avant tout de vous donner les conseils élémentaires pour effectuer vos démarches. Quand le cap difficile d'en consulter un est franchi, reste à savoir à quelle sauce l'on va être mangé... C'est en synthèse ce qu'un client se demande. Pour rédiger cet article, j'ai décidé d'abord et avant tout de vous donner les conseils élémentaires pour effectuer vos démarches. Où trouver un détective privé agrée CNAPS ? Le métier regroupe moins de 1000 professionnels pour servir vos intérêts. Aussi, la grande majorité d'entre eux se concentrent dans les grandes villes et s'y retrouver n'est pas toujours chose aisée. L'expérience de détective se construit avec le temps et les cas traités, permettant d'assurer une expertise affinée et une analyse rigoureuse dans chaque dossier. • L'enquête OnlineC'est souvent sur internet que vous débuterez vos recherches. Quand vous pensez avoir trouver le professionnel idéal, observez rapidement sa réputation en ligne dans un premier temps : les commentaires des clients l'ayant déjà consulté, la qualité et le contenu des informations présentes sur son site internet, les mentions légales disponibles etc. Méfiez-vous, à cette occasion, des "professionnels" qui proposeraient des prestations manifestement illégales. Des preuves collectées illégalement desserviraient dans tous les cas vos intérêts en justice. Il est essentiel de souligner que l'éthique des pratiques des détectives reste au cœur de notre métier, garantissant des enquêtes menées dans le strict respect des lois et des normes professionnelles. • L'annuaire officielLa profession dispose d'un syndicat (majoritaire) qui s'appelle le SNARP (Syndicat National des Agents de Recherches Privées). Sur leur site, vous avez à disposition une liste de détectives... --- ### Les détectives privés à la rescousse des transporteurs de fret > Détectives privés spécialisés dans le transport de fret : enquêtes sur vols, fraudes et litiges. Sécurisez vos marchandises ! - Published: 2020-08-11 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/les-detectives-prives-a-la-rescousse-des-transporteurs-de-fret/ - Catégories: Enquêtes Parce que tout (99% des marchandises) transite par la route, il existe des lieux de stockage. Petits, moyens ou entrepôts gigantesques, ces lieux regorgent de valeurs et attirent les convoitises. Salariés ou opportunistes de passage, comment protéger ces trésors destinés aux magasins ou aux particuliers ? Quelle sécurité a été pensée pour éviter les vols et les dégradations ? Comment les Dirigeants de ces sociétés peuvent-elles identifier les "brebis galeuses" qui mettent à mal leur réputation et créent des préjudices colossaux ? La caverne d’Ali Baba Les larcins au sein des entreprises existent depuis toujours, peu importe le secteur d’activité de l’entreprise. Tout ce qui peut potentiellement être "gratuit" et qui nécessite plus ou moins d’effort pour être dérobé devient intéressant de fait. Certaines entreprises sont pourtant des cibles de choix quand il s’agit de vol, voire de vol de marchandises organisé : celles du transport routier. Elles ont en effet tous les attraits pour les voleurs opportunistes, occasionnels ou aguerris. D’abord, les produits qui transitent sont nombreux : on brasse à la palette, à la tonne et on en fait pas de cas. Les plateformes, de toutes tailles, voient défiler des milliers de marchandises dans une routine abrutissante. Enfin, on pourra noter la multitude de produits différents. Au cœur des entrepôts, si vous voyez défiler le lundi des dizaines de palettes de téléviseurs, il est tout à fait possible que le lendemain, ce soient des chocolats. Le fret est varié et l’occasion faisant le larron... certains se servent selon... --- ### Surveillance des salariés : employeur public VS employeur privé > Découvrez les différences entre la surveillance des employés dans le secteur public et privé. Nous vous informons sur les méthodes légales. - Published: 2020-07-05 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/la-surveillance-employeur-public-vs-employeur-prive/ - Catégories: Droit & jurisprudence Le combat est-il équitable quand il s'agit de prouver les comportements fautifs d'un employé, selon s'il travaille dans le secteur public ou le secteur privé ? La question peut se poser quand on étudie en synthèse la jurisprudence en la matière. Le combat est-il équitable quand il s'agit de prouver les comportements fautifs d'un employé, selon s'il travaille dans le secteur public ou le secteur privé ? La question peut se poser quand on étudie en synthèse la jurisprudence en la matière. La position de la chambre sociale de la Cour de cassation Elle n'a jamais varié... Le contrôle des salariés suppose une condition indispensable : la proportionnalité. Les filatures sont de fait considérées disproportionnées par rapports aux intérêts légitimes de l'employeur. Cass. Soc. 22 mai 1995, n°93-44. 078"(... ) Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail, il ne peut mettre en oeuvre un dispositif de contrôle qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance des salariés. Dès lors, c'est à bon droit qu'une cour d'appel, ayant relevé que l'employeur avait fait suivre par un détective privé un salarié, donc à l'insu de celui-ci, a décidé que les comptes rendus de filature constituaient un moyen de preuve illicite (... )"Cass. Soc. 26 novembre 2002, n°00-42. 401"(... ) une filature organisée par l'employeur pour surveiller l'activité d'un salarié constitue un moyen de preuve illicite dès lors qu'elle implique nécessairement une atteinte à la vie privée de ce dernier, insusceptible d'être justifiée, eu égard à son caractère disproportionné, par les intérêts légitimes de l'employeur (... )" La position du Conseil d'État Le Conseil d'État a une position différente quand il s'agit d'un fonctionnaire ou d'un agent non-titulaire de droit public.... --- ### Détectives & Cours d'appel : 18 décisions étudiées à la loupe > Découvrez les 18 décisions en cours d'appel étudiées à la loupe par Carole Frémy. - Published: 2020-06-07 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/cours-dappel-18-decisions-etudiees-a-la-loupe/ - Catégories: Droit & jurisprudence Dans son bulletin d’information n° 712 du 1er décembre 2009, la Cour de cassation présente la jurisprudence récente des Cours d’appel auxquelles ont été soumis des éléments de preuve recueillis par des détectives privés. Si le contentieux du divorce semble le terrain privilégié de ce mode de preuve, de nombreux arrêts attestent du recours à ce procédé dans le contentieux économique et social. La licéité de la preuve est appréciée non seulement sur le fondement de l’article 9 du Code civil, mais encore sur celui de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le juge opérant alors un contrôle de nécessité et de proportionnalité de l’atteinte portée. Quelle conclusion tirer de ces décisions ? • Dans les affaires de divorce, les preuves obtenues par le biais de surveillances sont recevables ;• Dans les affaires de concurrence déloyale, elles sont recevables si les investigations ont porté uniquement sur les activités professionnelles ;• En matière sociale, les filatures de salariés (lire aussi l'article : Surveillance de salariés) à leur insu constituent une atteinte à la vie privée et ne sont donc pas recevables. Une jurisprudence qui ne s'est pas métamorphosé en 10 ans. Article écrit par Carole Frémy, Directrice de l'agence CF Investigations. Se connecter sur Linkedin --- ### Le droit à la preuve... et ses limites > La jurisprudence tranche au cas par cas : effectuer un constat par drone, preuve recevable ? Toutes les réponses dans notre article. - Published: 2020-05-09 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/le-droit-a-la-preuve-et-ses-limites/ - Catégories: Droit & jurisprudence - Dossiers: Droit et jurisprudence Préambule Pour comprendre l'essence du droit à la preuve de façon simple, nous vous renvoyons vers cet article clair, rédigé par le Président de la ALDE (Association de Lutte contre la Délinquance Économique), Monsieur Charles Dmytrus. La jurisprudence tranche au cas par cas : effectuer un constat par drone, preuve recevable ? Résumé de l'affaire : Des constructions ayant été édifiées par les propriétaires de parcelles de terrain, les propriétaires d’un terrain limitrophe, appuyés par plusieurs associations, réclament en référé la cessation de ces travaux et la remise en état antérieur sur le fondement de l’article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile. Dans un premier temps, le juge des référés ordonne avant-dire droit une mesure de consultation confiée à un huissier de justice, assisté au besoin d’un géomètre, avec mission de dresser un état détaillé de la propriété litigieuse. Ce procès-verbal est effectivement établi et adressé à la juridiction. En complément, afin de prouver l’existence et l’ampleur des constructions, les demandeurs produisent deux photographies – les pièces n° 27-1 et n° 27-2 – « qui sont des prises de vue aériennes des parcelles au moyen d’un drone ». Solution :Les juges du fond de la Cour d'appel de Paris ont considéré le 15 mai 2019 que la production de cette preuve a été constitutive d'une atteinte à la vie privée. Ils ont ainsi établi que la production de l'élément de preuve constituait une atteinte illégitime et non proportionnée au droit au respect de la vie privée. L'analyse de cette décision est à lire ICI.... --- ### Les 5 clichés de notre profession > Top 5 des clichés qui concernent le détective privé ! Adultère, respect de la vie privé, prise de photos et matériel. Les explications dans notre articles. - Published: 2020-04-11 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/les-5-cliches-detective/ - Catégories: La profession de détective privé L'imaginaire collectif est puissant mais il ne repose pas sur rien. Les films, la télévision, les rumeurs qui circulent depuis des années sont les parfaits ingrédients pour faire un cliché maison "al dente" qui régalera toute la famille ! Top 5 des clichés qui concernent le détective privé ! 1- Détective rime avec adultère C'est un poncif qui revient énormément. "Détective... c'est les adultères ça ? "Oui, mais pas que. L'époque de la "brigade des cocus" est révolue depuis quelques décennies, il faut que cela se sache. Nos missions sont très diverses même si le thème de la famille est régulièrement au cœur des enquêtes que nous menons. La concurrence déloyale, la recherche de personnes, les abus manifestes en tout genre sont autant de sujets qui nous sont soumis. 2- L'enquêteur privé ne respecte pas la vie privée Il arrive que les poncifs s'enchaînent : "Détective... ouais c'est l'adultère ça... se mêler de la vie des gens... " Voilà pourquoi nous abordons la vie privée en deuxième position. La vie privée est consacrée dans l'article 8 de la CEDH et dans l'article 9 du Code civil. Ces textes ne sont pas étrangers aux détectives privés. Le droit à la preuve s'oppose de fait à celui de la vie privée. Pour autant, il est admis que le droit à la preuve peut justifier la production d'éléments portant atteinte à la vie privée si cette production est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte est proportionnée au but poursuivi... --- ### Comment devenir détective privé en 2025 ? > Comment devenir détective privé ou agent de recherches privées : le guide complet. Les études, les écoles formatrices, les coûts... - Published: 2020-03-08 - Modified: 2025-04-18 - URL: https://www.cf-investigations.fr/comment-devenir-detective-prive/ - Catégories: La profession de détective privé C’est une question qui revient souvent : « Comment fait-on pour devenir détective ?  ». A cette question, nous répondons souvent en mettant en avant la formation puisque c’est une profession réglementée qui nécessite des études. Mais la formation n’est pas, loin s’en faut, la seule condition d’accès à ce métier quelque peu méconnu. Un détective privé, ça sert à quoi ? Pour être sûr de vouloir le devenir, il faut déjà comprendre qui il est et ce qu’il fait. Un détective privé (ou agent de recherches privées) est un professionnel de l’enquête privée. Il intervient auprès des particuliers, des entreprises ou du secteur public dans des missions variées que l’on classe en général selon le domaine de droit concerné. Les missions peuvent toucher le droit civil, le droit commercial, le droit social, voire s’étendre à l’enquête sociale ou au droit pénal. Il pourra se spécialiser par la suite. Le détective privé est, dès lors, un technicien du droit avant même d’être un enquêteur car il doit savoir dans quel cadre juridique il intervient et investiguer légalement afin que les preuves recueillies puissent être exploitées. C’est le deuxième pan de son travail : rechercher des informations, recueillir des éléments probants et avoir la capacité d’en faire un tri pertinent. En des termes plus « militaire », les informations sont un brut à analyser et à traiter pour en faire des renseignements ciblés utiles. Tout un art. Un détective privé est par essence un mandataire en recherches de preuves. Il n’est ni un avocat,... --- --- ## UX Blocks ---